leur délinquance n'avait eu aucun rapport avec Henri X..., de sorte qu'à suivre ces déclarations, Henri X... ne leur aurait jamais acheté des pièces détachées provenant de véhicules qu'ils auraient volés

des faits de vol ; "alors, d'une part, que les juges du fond, pour évaluer le préjudice subi par le CNRS dont l'étendue était contestée par les conclusions déposées au nom de M.

cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 2004, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'Abelin X... du chef de recel et après relaxe partielle de Cyril Y... du chef de vol

Ghislaine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 26 janvier 2000 qui l'a déboutée de sa demande, après relaxe de Gilles X... du chef de vol ; Vu le

Brigitte, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 15 juin 1999, qui, pour vol, l'a condamnée à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 2 500 francs d'amende et a

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 avril 1991, qui l'a condamné, pour recel de vol, aux peines de 1 mois d'emprisonnement avec sursis et 6 000 francs d'amende

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON (chambre correctionnelle) en date du 10 mars 1987 qui, pour vols avec effraction, tentative de vol avec effraction, recel et détention d'armes et

seule, cela ne peut être qu'au sol, sur pente école ou en vol treuillé et uniquement dans le cadre d'une formation globale déclarée menant à une licence ULM ; qu'il résulte tant du programme de formation

B..., antiquaire à Loudin, qui s'étant vu proposer des meubles volés par le nommé Desbourdes a refusé car il a tout de suite compris que la marchandise devait être volée ; que Patrick Z... qui s'est déjà

et 311-1 du nouveau Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable de vol

Seul le trouble de Madame [U] à l'ultime phase du vol, dû peut-être à l'absence de liaison radio pendant quelques secondes à la fin du vol, a entraîné ce retard dans l'exécution du dernier

conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DOUNEHOTTE Guigui, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, du 10 mai 1994, qui, pour vol

SOCIETE Z... , partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 27 septembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre Joseph X... et Léon ETCHEVERRY pour vol

ne rendant le produit inutilisable que pour le dépositaire et non pour l'auteur du vol, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; 1°/ que le vol peut être un cas de force majeure ouvrant droit à

Aïcha, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 25 juin 1992, qui, pour dégradations d'objets mobiliers et de biens immobiliers et vol, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement dont

Julien B... , contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 11 février 2016, qui, pour vol, l'a condamné à 200 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

X..., mais un de ses enfant ; que pour ne pas mettre en cause l'un de leurs enfants, les époux X... ont déposé une plainte pour vol et déclaré inexactement à l'assureur que le véhicule avait été volé ;

André contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIXenPROVENCE, 5ème chambre, en date du 28 février 1989 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol, détention d'arme et de munition, a prononcé

Y... selon laquelle le dimanche à l'heure du vol il était en poste au rayon alimentation, et d'avoir ainsi violé l'article 1134 du Code civil ; alors, au surplus, qu'en relevant que le prélèvement des

A... a déclaré à son assureur, la société Pacifica (l'assureur), le vol de son véhicule automobile.