[L] [B], en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la société civile d'exploitation agricole Vignobles Romain Maison et fils, 2°/ M.

(société Vignon) ; que la société Vignon a été mise en redressement judiciaire le 11 juin 1993, M.

X... de Billy, président du conseil d'administration de la société Pol Roger, a omis de mentionner, dans sa déclaration au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune, un vignoble lui appartenant et

est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 19-18.296 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Bernard Magrez grands vignobles

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le groupement Le Vignoble

ruraux afin notamment de se faire reconnaître le bénéfice d'un bail soumis au statut des baux ruraux à partir du 1er novembre 2000 et de faire condamner le bailleur à participer à la replantation du vignoble

SAE Château Giscours conformément à l'article 48 du Code du Vin rendant ces plantations possibles ; que toutefois à la cessation du bail chaque exploitation reprend son autonomie, la consistance des vignobles

Le 2 octobre 2013, l'employeur a proposé au salarié la modification de son contrat de travail pour motif économique consistant en une mutation sur le site de Vignoles. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 8 novembre 2021), le 14 septembre 2004, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Aquitaine (la banque) a consenti à l'EARL Vignobles [L] (l'EARL) un premier prêt

les vins, les embouteille et les commercialise, principalement dans des appellations du Maconnais, du Chablisien et de la côte de Beaune, outre quelques appellations du sud de la France issues d'un vignoble

LES VIGNOBLES CHAMPENOIS c/ S.A.R.L. TRANSPORTS GRIFFAUT S.A.S.

Cette dernière a appelé en cause la société Vignobles et Domaines du Rhône.

du Haut Vignoble et autres la somme de 1 000 euros chacun au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort que, faisant valoir que la société Aux Palais des Vignobles

La SCEA Vignobles [V] Père et Fils a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire par jugement du tribunal de grande instance de Bordeaux en date du 12 mai 2017.

du Château de Vayrols, devenue la société civile d'exploitation agricole (SCEA) de Pech de Jammes, des terres d'une superficie de 13 hectares non plantées à charge pour le preneur d'y constituer un vignoble

, Condamner la société TERRE DE VIGNOBLES au paiement de la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la société TERRE DE VIGNOBLES

; * Condamné la Safer Nouvelle Aquitaine à payer à l'Earl Vignobles [P] et à M.