flancs extérieurs des pneumatiques, provenant selon l'expert d'un choc au niveau du passage des roues, ainsi que les séquelles de réparations au niveau de l'aile arrière droite, sont visibles et sont des vices

Mme [L], devenue seule propriétaire du bien à la suite de son divorce, a assigné les vendeurs en garantie des vices cachés aux fins de réduction du prix de vente et d'indemnisation de ses préjudices.

en ses quatre branches : Attendu que la Chaudronnerie fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de son action en garantie des vices cachés, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le mauvais fonctionnement

B), au profit de la société Gibert Marine, société anonyme, dont le siège social est RN 137, Barbecane Marans, 17230 Marans, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

vice affectant le système de freinage était antérieur à la vente, sans rechercher, comme elle y était invitée, si le fait que, dès son acquisition par M.

avant la vente ; que, si la société Kaya avait connu ce vice, elle n'aurait manifestement pas acquis le fonds ; qu'en revanche, que le vice affectant le système d'évacuation des fumées était connu de

Henri Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 10

X... avait demandé le classement de son hôtel en catégorie "tourisme", que la Commission communale de sécurité ayant inspecté son hôtel le 18 avril 1991, elle lui avait demandé, par courrier du 22 avril

cachés au motif que la configuration de la rampe d'accès aux sous-sols ne permettait pas le passage de véhicules de moyen gabarit, le Tribunal a soulevé d'office le moyen pris d'un manquement du vendeur

Philippe N... , alors vice-président délégué de l'UMP, et dont le secrétaire général est M.

vendeur en résolution de la vente et en paiement de dommages-intérêts en fondant son action sur la garantie des vices cachés de la chose vendue par un professionnel ; que la SNM a appelé en garantie son

et composé du directeur général de la SEM et de 4 directeurs de services de la mairie de Bordeaux, qui ont perçu une rémunération, d'abord sous forme d'indemnité allouée par la ville, puis, de juillet

cachés, M. et Mme [G] ont assigné M. et Mme [V] en nullité et en résolution de la vente et la société MANJ immobilier en paiement de sommes pour manquement à son devoir de conseil ; Sur le premier

B... , non visée par la citation, ne visaient pas personnellement la partie civile, cependant qu'il était établi que le feuillet contenant ces définitions venait compléter un tract édité sous forme de

Invoquant l'existence de vices cachés sur cette parcelle résultant de la présence de déchets en sous-sol, M.

En statuant ainsi, alors que, lorsque le défaut qui affecte le bien vendu le rend impropre à son usage normal, l'action en garantie des vices cachés constitue l'unique fondement possible de la demande

résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, dans son ampleur et ses conséquences ; que la société Sud fer a rappelé

qu'ils en connaissaient l'insuffisance, alors qu'ils ne disposent eux-mêmes d'aucune compétence particulière en matière de construction, que les premiers désordres causés par le vice ne sont apparus sous