Compte-tenu de l'encaissement du prix de la vente, le solde du passif s'élevait, à la date du 18 novembre 2020, à la somme de 42.425,13 €, montant auquel devaient s'ajouter : ' les frais de procédure

mainlevée des inscriptions hypothécaires et, pour le surplus de 590.000 francs (89.944,92 euros), au remboursement partiel de la CAISSE D'EPARGNE au moyen d'un chèque établi par le Notaire le jour de la vente

mainlevée des inscriptions hypothécaires et, pour le surplus de 590. 000 francs (89. 944, 92 euros), au remboursement partiel de la CAISSE D'EPARGNE au moyen d'un chèque établi par le Notaire le jour de la vente

Vous aviez parfaitement connaissance de la date de début des soldes d'hiver fixée au 11 janvier 2012 et votre absence les premiers vendredi et samedi de cette période a désorganisé les ventes au magasin

Les parties stipulaient que la promesse de vente devait être 'réalisée au plus tard le 15 janvier 2010" et donnerait lieu au versement de 10 % du prix de vente, le solde de la somme restant à payer devant

Les parties stipulaient que la promesse de vente devait être "réalisée au plus tard le 15 janvier 2010" et donnerait lieu au versement de 10 % du prix de vente, le solde de la somme restant à payer devant

[I] s'oppose par tout moyen à la vente aux enchères du bien immobilier indivis et elle considère qu'à raison de l'attitude hostile et violente de l'intéressé, la vente s'est soldée par un échec.

(le notaire), que soient prélevés, sur la part à lui revenir sur le prix de vente, le solde de la créance hypothécaire de M.

D..., les époux I... ont vendu leur bien, le produit de la vente servant, en partie, à combler le solde du découvert de la société Solia.

Ils demandent que soit prononcée la nullité de la vente pour dol en violation des articles 1116 et suivants du code civil et à titre subsidiaire la résolution de la vente et entendent voir engager la responsabilité

[N] de la somme de 111 238 euros correspondant au solde du prix de vente de son immeuble sis à [Localité 14], le 5 novembre 2002, au prix de 160 071,46 euros.

qu'il devrait régler à titre de complément de pension alimentaire les cotisations mutuelle de son épouse, les deux contrats de prévoyance MACIF, l'assurance habitation du domicile conjugal jusqu'à sa vente

titre de provision de sécurité, 6.707,04 francs au titre d'arriérés de charges et 1.000 francs pour la provision de frais d'huissier ; que l'opposition en fait ne concerne pas la totalité du prix de vente

Toujours à la même date, le 31 janvier 2005, les sociétés FDG et Vectora ont signé une promesse d'achat, pour la première, et de vente, pour la seconde, du solde de sa participation dans la société [L]

qu'il y a lieu d'observer, à titre liminaire, aux fins de répondre à l'argument d'absence de précisions, que la somme visée à la prévention, soit 81 972,82 euros correspond exactement au montant du solde

fabrication de meubles; ses statuts précisent qu'elle a pour objet ' la fabrication de meubles, le négoce de meubles neufs et d'occasion ainsi que d'appareils ménagers, luminaires et cadeaux, dépôt vente

La vente des actifs immobiliers doit donc être étudiée.

, payable comptant à concurrence de la somme de 90 000 €, à terme, à hauteur de la somme de 20 000 €, en une seule fois sans intérêts, au plus tard dans un délai de 6 mois à compter de l'acte de vente,