- Semestrielle pour les effluents raccordés (*)Pour la DBO5, la fréquence peut être moindre s'il est démontré que le suivi d'un autre paramètre est représentatif de ce polluant et lorsque la mesure

Article D27-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 83 > 45

Code des postes et des communications électroniques

Toutefois, un numéro par an pour les publications trimestrielles et deux numéros par an pour les publications paraissant à des intervalles moindres peuvent être consacrés à un thème unique, à condition que le sujet traité présente un lien manifeste avec

Article D251-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 80 > 73

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

La carte d'invalidité des titulaires d'une pension du présent code d'au moins 85 % ou d'un taux moindre mais assortie des allocations aux grands mutilés, porte une double barre rouge lorsque les affections pensionnées justifient la présence d'un accompagnateur

Article 60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 66 > 22

Code général des impôts, annexe IV

quotité disponible ; Baux de carrière ou de mines ; Certificats de propriété ; Consentements à exercer une profession ; Consentements à exécution de testaments ou donations ; Délivrances de legs mobiliers ; Dépôts d'objets, de valeurs ou de sommes

Article 280

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 92

Code général des impôts, annexe III

I. - Les titres sommes valeurs ou avoirs quelconques dépendant d'une succession et frappés d'indisponibilité hors de France par suite de mesures prises par un Gouvernement étranger sont portés pour mémoire dans la déclaration souscrite en vue de la perception

LEGIARTI000017986905

—

Aquitaine Technicien de la vente à distance. Auvergne Technicien de la vente à distance. Bourgogne Technicien de la vente à distance. Bretagne Technicien de la vente à distance. Centre Technicien de la vente à distance.

Article 25

—

En cas de déménagement hors du ressort de la perception comme en cas de vente volontaire ou forcée, la contribution des patentes sera immédiatement exigible en totalité.

Article 58

—

d'un échantillon représentatif sur une durée de 24 heures : Débit Journellement ou en continu lorsque le débit est supérieur à 100 m 3 3 3 (*) Pour la DBO5, la fréquence peut être moindre

Article 60

—

Débit (*) Pour la DBO5, la fréquence peut être moindre s'il est démontré que le suivi d'un autre paramètre est représentatif de ce polluant et lorsque la mesure de ce paramètre n'est pas nécessaire

Article L133-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 04

Code forestier (nouveau)

particulièrement exposés au risque d'incendie les bois et forêts situés dans les départements définis par arrêté conjoint des ministres chargés de la forêt, de l'environnement et de la sécurité civile, à l'exclusion de ceux situés dans des massifs forestiers à moindres

Article 20

—

Le notaire libère les fonds dès l'accord entre le syndic et le vendeur sur les sommes restant dues.

Article 1

—

particulières d'hygiène applicables dans les établissements où le personnel est exposé à l'infection charbonneuse (modifié par le décret du 19 septembre 1937), le projet d'affiche présent par le syndicat général des cuirs et peaux et l'union syndicale des ventes

Article 1

—

l'article 257 du code général des impôts, réalisés avant le 1er janvier 1996, restent soumis à la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 18,60 p. 100 pour autant que l'accord des parties ait été formalisé par un avant-contrat, tel qu'une promesse de vente

Article D230-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 66

Code de commerce

Le total du bilan est égal à la somme des montants nets des éléments d'actif.

Article 56

—

Débit Journellement ou en continu lorsque le débit est supérieur à 200 m 3 3 3 (1) Pour la DBO5, la fréquence peut être moindre s'il est démontré que

Article R2113-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 25 > 13

Code général des collectivités territoriales

S'il est plus grand ou moindre que celui des émargements, il en est fait mention au procès-verbal. Le président répartit entre les diverses tables les enveloppes à vérifier.

Article R261-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 16

Code de la construction et de l'habitation

Si la vente est conclue sous condition suspensive, aucun versement ni dépôt ne peut être effectué avant la réalisation de cette condition.

Article R321-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 94 > 12

Code des procédures civiles d'exécution

réclamées en principal, frais et intérêts échus ainsi que l'indication du taux des intérêts moratoires ; 4° L'avertissement que le débiteur doit payer ces sommes dans un délai de huit jours, qu'à défaut de paiement, la procédure à fin de vente de l'immeuble

Article ANNEXE 230-2.A.4

—

CAPACITÉ DE REDRESSEMENT PAR VENT FORT ET MER FORTE 1.

Article 150 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 52 > 67

Code général des impôts

Pour chaque contrat mentionné au 1, le profit ou la perte est égal à la différence entre les sommes reçues et les sommes versées, majorée ou minorée, lorsque le contrat se dénoue par la livraison d'un instrument financier ou d'une marchandise, de la différence

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