D... , en 1991, d'un exemplaire de La Vague et d'un exemplaire de La Valse ; que contrairement au délit de contrefaçon, la jurisprudence a admis, cependant postérieurement aux ventes litigieuses, que le

Mme [W] fait le même grief à l'arrêt, alors : « 2°/ que seules des terres vaines et vagues peuvent être susceptibles d'un abandon et non pas les terres cultivables qui ne sont pas mises en valeur au

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande tendant à ce que Mme Y... soit déclarée responsable de la perte totale de la valeur du cabinet médical par lui créé et soit condamnée

signé du maître de l'ouvrage pour la réalisation des travaux litigieux, et que la lettre du 15 novembre 1989 adressée à l'entrepreneur par le maître d'oeuvre avait pour seul but de chiffrer la moins-value

RETENUE POUR L'ASSIETTE DES DROITS DE MUTATION QU'IL FAUT SE REFERER POUR APPRECIER LA PLUS-VALUE REALISEE AU MOMENT DE LA CESSION ; QUE LE BIEN EST ENTRE DANS LE PATRIMOINE DU REQUERANT A LA SUITE DU

la mesure où, si l'on suivait ce raisonnement dans ses conséquences ultimes mais nécessaires, 98 % des actions non négociables dans l'année considérée, seraient sans valeur marchande ; que la valorisation

conformément à l'article 8, celui-ci précisant que la valeur assurée est la valeur à neuf, le montant maximum assuré stipulé dans la police d'assurance est la valeur agréée entre les parties », la cour

de son contrat, et en particulier du fait que l'assureur ne s'engageait que sur le nombre d'unités de compte mais non sur leur contre-valeur en euros, et que la valeur de rachat des FCP ou des coupures

du prix de revient moyen du titre acquis par l'EURL était donc de 121,57 francs ; que la contestation de cette valeur moyenne par le prévenu est inopérante ; qu'en droit les provisions doivent être

l'arrêt attaqué a renvoyé les époux Y... devant le tribunal correctionnel, pour abus de confiance ; " aux motifs qu'ils auraient détourné ou dissipé au préjudice de Mme Z... des bons de caisse pour une valeur

, notamment la valorisation énergétique ; d) L'élimination » ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans appréhender la notion d'« agents stabilisateurs », au travers de la valorisation

émis une proposition de rectification de l'impôt sur le revenu de 2012 en réintégrant la plus-value réalisée.

déclaration d'impôt de solidarité sur la fortune au titre des années 1998, 1999 et 2000, M. et Mme X... ont exclu des revenus pris en compte pour la détermination du plafonnement de cet impôt les plus-values

[E] de sa demande de rapport, la cour d'appel a relevé « qu'en tout état de cause, en cas de donation en nue-propriété avec réserve d'usufruit au profit du donateur, la valeur à prendre

[W], en sus de la somme de 132 270 euros, une indemnité d'un montant de 256 000 euros correspondant à la valeur de l'immeuble, minorée de la valeur du terrain, sans procéder à une double indemnisation

de l'immeuble, minorée de la valeur du terrain, sans procéder à une double indemnisation ; que dès lors, l'arrêt doit être censuré pour violation des articles L. 213-10 et L. 314-2 du code de l'urbanisme

Yves Z..., notaire à Abbeville, selon laquelle la proximité du hangar entraîne indiscutablement une moins-value à la propriété des consorts X..., cette moins-value étant égale à 15 à 20 % de la valeur

du terrain dont la valeur a été multipliée par trente au cours de la période considérée ; qu'à défaut d'avoir recherché, comme elle y était invitée, si ces circonstances ne caractérisaient pas une atteinte