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45 082 résultats pour « vacance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-7

5fca858c8bc9357630a8fae5

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

Sur la prime de vacances la société critique la comparaison faite par la salariée avec le responsable d'exploitation [W] [A], qui bénéficie, ainsi que les cadres seulement, de cette prime de vacances.

Source officielle

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CC

soc

61372394cd5801467740b9af

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

Z..., au titre de la prime de vacances au titre des années 1992 à 1995, pour la somme de 14 617,60 francs brut et d'avoir dit que cette somme était assortie des intérêts au taux légal à compter du jour

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fca858c8bc9357630a8fae1

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

Sur la prime de vacances la société critique la comparaison faite par la salariée avec le responsable d'exploitation [H] [M], qui bénéficie, ainsi que les cadres seulement, de cette prime de vacances.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02278

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

3141-22 du code du travail dans sa rédaction alors applicable ; Attendu que l'arrêt condamne l'employeur à payer une somme au titre des congés payés afférents aux rappels de primes familiale, de vacances

Source officielle
CA

2e chambre civile

5fd98613e793fc75c2769bdf

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Par ordonnance du 19 mars 2019 le juge des référés a : - constaté que la gérance de la SARL SDVA n'est pas vacante, - dit que Monsieur et Madame [R] sont irrecevables en leurs demandes, - débouté

Source officielle
CC

soc

61372317cd58014677405505

Cassation

11 juin 1998

11 juin 1998

l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 avril 1996) d'avoir dit que le licenciement reposait sur une faute grave, alors que, selon les moyens, de première part, l'employeur ne peut modifier la date de départ en vacances

Source officielle
CC

soc

6137223acd580146773fb42a

Cassation

13 octobre 1994

13 octobre 1994

travaillé pendant douze ans pour la société SAV sans qu'aucun reproche ne lui ait été fait ; qu'en déembre 1988, en raison d'un surcro^it de travail, il a accepté de ne pas prendre sa cinquième semaine de vacances

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00133

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 20 décembre 2018), la société Ingénierie loisirs développement-Homair vacances, qui exploitait un camping et aux droits de laquelle est venue la société Homair vacances, a

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2d97c5ce8d813b6b0a

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

[X] [V] : * 12 106,54 € de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 1 210,65 € de congés payés afférents, et 121,07 € au titre de la prime de vacances, * 3 000 € au titre de la clause

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01162

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne le GIE IT CE à payer à Mme X... la somme de 834,06 euros au titre des congés payés afférents aux primes d'expérience et de vacances

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01163

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne le GIE IT CE à payer à Mme B... la somme de 943,79 euros au titre des congés payés afférents aux primes d'expérience et de vacances

Source officielle
CC

soc

61372345cd580146774079a9

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Z..., salariés de la société Géotechnique Appliquée en liquidation judiciaire, se fondant sur l'article 5-25 de l'annexe ouvrier à la Convention collective du bâtiment qui dispose que la prime de vacances

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7b531a1f8dd2c5181b

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

société Altran Technologies à payer à [Y] [D] : * 11 723,28€ de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 1 172,33€ de congés payés afférents, et 117,23€ au titre de la prime de vacances

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b87531a1f8dd2c51848

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

[C] [D] : * 8 830,94 € de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 883,09 € de congés payés afférents, et 88,31€ au titre de la prime de vacances, * 3 000 € au titre de la clause

Source officielle
CC

soc

61372145cd580146773f2671

Cassation

21 mars 1990

21 mars 1990

l'employeur fait grief au jugement d'avoir décidé que le licenciement de la salariée était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors que Mlle X... lui avait imposé de façon délibérée ses dates de vacances

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fda5c0b4e2216a48a2eb90e

Appel

17 juillet 2019

17 juillet 2019

ou d'arrêté préfectoral de classement en villages vacances.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fca6602d9e95f4ef3ad35c5

Appel

30 octobre 2020

30 octobre 2020

, à laquelle ce salarié était rattaché, bénéficiaient d'une prime de vacances.

Source officielle
CA

6e chambre

5fdca0b7feb4e404e0f674df

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Il a ainsi acheté plusieurs appartements de vacances au sein des résidences « Pierre & Vacances ».

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd9a9f8d6727d9e2f2af2ca

Appel

13 décembre 2019

13 décembre 2019

Faits, procédure, prétentions et moyens des parties : La société Belambra Clubs s'est vue confier la gestion d'un centre de vacances propriété de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f619c5c1a9224194ad7

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

société Altran Technologies à payer à [K] [N], - 15 840,79€ de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 1 584,08 € de congés payés afférents, et 158,41€ au titre de la prime de vacances

Source officielle