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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

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ACCO

ACCOTEXT000053738772

—

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Accord relatif au versement de l'indemnité de fin de mission pour les emplois à caractère saisonnier ou les emplois d'usage constant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049156944

—

2 février 2024

2 février 2024

Accord collectif d'entreprise relatif au versement de l'IFM pour les emplois à caractère saisonnier ou les emplois d'usage constant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047774791

—

19 juin 2023

19 juin 2023

Accord relatif au versement de l'indemnité de fin de mission pour les emplois à caractère saisonnier ou les emplois d'usage constant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047626793

—

30 mai 2023

30 mai 2023

Accord d'entreprise relatif au non versement de l'IFM pour les emplois à caractère saisonnier ou les emplois d'usage constant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045727951

—

1 février 2022

1 février 2022

Accord relatif au versement de l'indemnité de fin de mission pour les emplois à caractère saisonnier ou les emplois d'usage constant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043665498

—

21 mai 2021

21 mai 2021

Un Accord relatif au Versement de l'Indemnité de Fin de Mission pour les Emplois à Caractère Saisonnier et les Emplois d'Usage Constant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044112831

—

26 mars 2021

26 mars 2021

Accord relatif au versement de l'indemnité de fin de mission pour les emplois à caractère saisonnier ou les emplois d'usage constant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043275307

—

5 mars 2021

5 mars 2021

Un Accord relatif au versement de l'indemnité de fin de mission pour les emplois à caractère saisonnier ou les emplois d'usage constant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041829863

—

21 novembre 2019

21 novembre 2019

ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE L INDEMNITE DE FIN DE MISSION POUR LES EMPLOIS A CARACTERE SAISONNIER OU D USAGE CONSTANT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038390425

—

10 avril 2019

10 avril 2019

ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE L INDEMNITE DE FIN DE MISSION POUR LES EMPLOIS A CARACTERE SAISONNIER OU D USAGE CONSTANT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037645939

—

21 septembre 2018

21 septembre 2018

Accord relatif au versement de l'indemnité de fin de mission pour les emplois à caractère saisonnier ou les emplois d'usage constant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037511770

—

7 septembre 2018

7 septembre 2018

un accord relatif au versement de l'indemnité de fin de mission pour les emplois à caractère saisonnier ou les emplois d'usage constant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037541702

—

29 mai 2018

29 mai 2018

Accord relatif au versement de l'indemnité de fin de mission pour les emplois à caractère saisonnier ou les emplois d'usage constant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037170873

—

25 mai 2018

25 mai 2018

Accord relatif au versement des indemnités de fin de mission pour les emplois à caractère saisonnier ou les emplois d'usage constant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037367045

—

18 mai 2018

18 mai 2018

Accord d'entreprise relatif au versement de l'indemnité de fin de mission dans les contrats saisonniers ou les emplois d'usage constant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051108956

—

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Accord relatif au versement de l'indémnité de fin de mission pour les emplois à caractère saisonnier ou les emplois d'usage constant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051340283

—

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Accord relatif au versement de l'indemnité de fin de mission pour les emplois à caractère saisonnier ou les emplois d'usage constant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042260776

—

25 juin 2020

25 juin 2020

ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT DE L’INDEMNITE DE FIN DE MISSION POUR LES EMPLOIS A CARACTÈRE SAISONNIER ET LES EMPLOIS D’USAGE CONSTANT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037083588

—

4 avril 2018

4 avril 2018

UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE L'INDEMNITE DE FIN DE MISSION POUR LES EMPLOIS A CARACTERE SAISONNIER OU LES EMPLOIS D'USAGE CONSTANT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042446277

—

14 mai 2018

14 mai 2018

accord d'entreprise relatif au versement de l'indemnité de fin de mission dans les contrats à caractère saisionnier ou les emplois d'usage constant

Source officielle

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