des copropriétaires, au bénéfice de celui appartenant à l'ASL du Parc des Alpines, que le titre prévoyait expressément que les frais de toute nature seraient à la charge du fonds servant, en dépit de l'usage

12 octobre 2010 et le 25 novembre, chacun pour 8 logements d'habitation, que leur recours gracieux a été rejeté, que madame B... n'aurait pas signé les compromis si le plan mentionnant la desserte d'usage

sont situés sur la propriété d'une seule des parties concernées par son usage ; que le fait que la rampe d'accès avec portes de garages ait été conçue pour l'usage commun des parties résulte de la situation

1976 avec le préfet du Finistère, la Caisse régionale de crédit agricole et mutuel du Finistère s'est engagée à participer, à concurrence de 2 500 000 F, à la construction d'un restaurant destiné à l'usage

] et été porté a l’usage commun dans le cadre de la servitude instituée.

relevé que l'article 9 du cahier des charges du lotissement stipulait que " bien que restant la propriété des acquéreurs des neuf lots, des portions de terrains constitueront un espace vert privé à l'usage

SURELEVATION PROJETEE, LES AUTRES COPROPRIETAIRES N'ETANT PAS FONDES A INVOQUER A LEUR PROFIT L'ARTICLE 37 DE LA LOI DU 10 JUILLET 1965 DONT L'APPLICATION EST LIMITEE AU DROIT DE SURELEVER UN BATIMENT A USAGE

de l'indivision, que la portion de chemin sur laquelle elle a construit n'est pas réellement nécessaire à l'usage commun ; que, d'autre part, la convention stipulait un passage de trois mètres de large

Le droit au partage ne s'applique pas aux choses qui, par l'effet d'une convention, sont affectées à titre d'accessoires indispensables à l'usage commun de deux ou plusieurs fonds appartenant à des propriétaires

copropriété sur la cour cadastrée B 188 et que celle-ci était la propriété exclusive de Mme Thérèse Y... aux droits de laquelle sont les consorts Y..., alors, selon le moyen, d'une part, qu'une cour commune

EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE X..., SYNDIC DE L'IMMEUBLE EN COPROPRIETE DANS LEQUEL LA SOCIETE MODERNE PRESSING EST PROPRIETAIRE, AU REZ-DE-CHAUSSEE, D'UN LOT COMPRENANT UN LOCAL A USAGE

opérations de compte de l'indivision successorale, de retenir que la communauté ayant existé entre le défunt et son épouse survivante doit récompense à la succession à hauteur de 117.182€, à raison de l'usage

Colleu Pages, nue-propriétaire d'immeubles, a assigné le syndicat des copropriétaires de la rue Vasselot, les consorts Z... et C..., Mme E... et Mlle Y..., pour faire juger qu'il existe un passage à usage

CE CHEMIN PAR LES RIVERAINS, LA RECONNAISSANCE DES DROITS DES PROPRIETAIRES PAR LES TITRES, LE TRACE DUDIT CHEMIN ET SA FONCTION, SONT CARACTERISTIQUES DU CHEMIN D'EXPLOITATION, LA CHOSE AFFECTEE A L'USAGE

. / En outre, les ensembles d'habitations mentionnés aux premiers alinéas peuvent comprendre accessoirement des locaux à usage commun et toutes constructions nécessaires à la vie économique et sociale

copropriétaire peut être autorisé par le tribunal de grande instance à exécuter, aux conditions fixées par le tribunal, tous travaux d'amélioration et notamment l'aménagement de la cave, affectés à l'usage

des différents éléments de la chose louée ; - des dépenses d'entretien courant et des menues réparations sur les éléments d'usage commun de la chose louée, qui ne sont pas la conséquence d'une erreur

CONCLUSIONS PAR LESQUELLES PETEL, SYNDIC DE LA COPROPRIETE, AVAIT FAIT VALOIR QUE L'AUTORISATION NE POUVAIT ETRE ACCORDEE PAR DECISION JUDICIAIRE QUE SI LES TRAVAUX ENVISAGES ETAIENT REALISES POUR L'USAGE