(L’arrêt n’existe qu’en français)   Principaux faits   Les requérants sont vingt ressortissants turcs   : MM.

du tribunal de grande instance a violé l'article L. 4614-12 1° du code du travail ; 3°/ que l'exposant faisait état de ce que l'expertise du cabinet Sextant avait révélé au mois de septembre 2016 un turn-over

Grenade, à Blagnac (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1991 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit : 1 ) du syndicat des copropriétaires de la résidence Les Turres

; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, lors d'un contrôle douanier effectué sur le territoire national dans le train Bruxelles-Milan, Ilyas Y..., ressortissant turc

avec sursis et 15 000 euros d'amende ; "aux motifs que Chantal Y... reconnaît dans ses déclarations être intervenue tout le long des négociations dans le cadre du transfert de Pascal A... du club turc

ont formé le pourvoi n° W 19-14.470 contre le jugement rendu le 18 mars 2019 par le tribunal d'instance de Paris (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à la société Turk

Y... a sollicité un contrat TUC pour l'intéressée et que la demande d'habilitation a été signée le 3 août 1987 par celle-ci ; que, le 9 septembre 1987, alors qu'elle montait à cheval, Mlle X... a fait

rendu de l'enquête préliminaire (D 1) fait apparaître que "Nurettin Z... est contacté téléphoniquement par son beau-père demeurant à Munich (intéressé non identifié à ce jour), que des compatriotes turcs

.) ; que Michel X... indiquait, pour sa part, s'approvisionner soit auprès de turcs en Belgique, soit auprès de fournisseurs marseillais sans toutefois fournir aucune précision sur ceux-ci ; qu'il reconnaissait

X..., ressortissant turc en situation irrégulière sur le territoire français ; que celui-a été placé en garde à vue ; que le préfet de la Moselle a ensuite pris à son encontre un arrêté de reconduite à

X..., fonctionnaire de l'Etat turc depuis 1972, a exercé à compter de 1993 les fonctions de représentant en France et responsable du bureau de la société Turkiye Emlak Bankas, banque d'Etat turque, aux

transport; que celle-ci s'est substituée les sociétés Francemat, Mers et Transabal, lesquelles ont respectivement chargé des déplacements la société (de droit bulgare) Somat, la société (de droit turc

À défaut, ces autorités doivent être en mesure d'effectuer un tel examen et, le cas échéant, de faire recouvrer ex tunc la nationalité aux personnes concernées, de manière incidente, à l'occasion d'une

À défaut, ces autorités doivent être en mesure d'effectuer un tel examen et, le cas échéant, de faire recouvrer ex tunc la nationalité aux personnes concernées, de manière incidente, à l'occasion d'une

À défaut, ces autorités doivent être en mesure d'effectuer un tel examen et, le cas échéant, de faire recouvrer ex tunc la nationalité aux personnes concernées, de manière incidente, à l'occasion d'une

résulte de l'arrêt attaqué qu'Alain X..., qui exploite une entreprise de pompes funèbres, a été poursuivi sur le fondement de l'article R. 362-4 du Code des communes, alors applicable, pour avoir, à La Turbie

et qui lui avait donné ce papier en échange de 7 500 euros ; qu'il précisait qu'il n'était jamais allé à la préfecture de Moselle pour avoir ce papier ; qu'il donnait l'identité des deux turcs concernés

#Turner gegen Europäische Kommission.#Rechtssache C-192/88.