sur la Tunisie avait fortement augmenté en 1990 (cf. conclusions p. 8 1) ; que pour débouter M.

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 14 mars 2000, confirmée le 7 juin 2000, par laquelle le consul général de France à Tunis (Tunisie) a refusé de lui délivrer

APPELANT Monsieur Abdelmajid C... né le [...] à Tunis (Tunisie) [...]

(Tunisie) 64 rue du Général Kheredinne - Le Kram - 2015 TUNIS (Tunisie) représenté par la SCP DEBRAY-CHEMIN Avoués - N du dossier 05000356 Rep/assistant : Me Geneviève NAIM (avocat au barreau de PARIS

La Gazelle à Ariana (Tunisie) ; M. et Mlle X... demandent que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 24 mars 2000 par laquelle le consul général de France à Tunis (Tunisie) a refusé

demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du consul général de France à Tunis (Tunisie) lui refusant un visa d'entrée en France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

El Bab (Tunisie) ; Mme X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 18 mai 2000 par laquelle le consul général de France à Tunis (Tunisie) a refusé de lui délivrer un visa de court

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 13 novembre 2000 par laquelle le consul général de France à Tunis (Tunisie) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur

(Tunisie) ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 21 septembre 1995, présentée par Mlle Sophie X... et tendant à l'annulation de la décision du 18 juillet 1995 par

se sont opposés à la nomination de celle-ci au poste de professeur de sciences physiques au lycée Bourguiba de Tunis ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu la

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 28 octobre 1999 par laquelle le consul général de France à Tunis (Tunisie) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le

(Tunisie) a refusé de lui délivrer un visa de long séjour valant titre de séjour " passeport talent " ; 2°) d'enjoindre à l'autorité consulaire française à Tunis de lui délivrer le visa sollicité

Salah à Mahdia (Tunisie) ; M.

[D] et Mme [L], tous deux de nationalité tunisienne, se sont mariés en Tunisie le 8 avril 2006. Ils ont acquis la nationalité française le 25 janvier 2016. 2.

X... a été engagé le 1er janvier 1942 par la Compagnie fermière des chemins de fer tunisiens (CFT); que lorsqu'est intervenue l'autonomie interne de la Tunisie, puis en 1956 son indépendance, il occupait

Tounsi 40 Cité Ennouhoudh 2 à Ghardimaire (Tunisie) ; Mme Z... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 10 octobre 2000 par laquelle le consul général de France à Tunis

Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Zohra X... demeurant 3, bis rue d'Alger, au Bardo (Tunisie) ; Mme X... demande que le Conseil

Vu la requête, enregistrée le 3 novembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Bahija X... demeurant 38, rue 10100, à El Kabbaria (Tunisie) ; Mme X... demande que le Conseil

[N], tous deux de nationalités française et tunisienne, se sont mariés en Tunisie le 4 août 1988. 2. Le 14 décembre 2010, M.

YOUSSEF demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 7 janvier 2000 par laquelle le consul général de France à Tunis (Tunisie) a refusé de délivrer à sa mère, Mme Rafika Y.