Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que M.

Société générale, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les deux moyens, réunis, pris le premier en ses quatre branches, le second en ses trois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

généraux pour viser un groupe suffisamment identifié ; que les parties civiles sont irrecevables en leur action de ce chef ; que le deuxième passage impute à trois surveillants de la maison d'arrêt

cent soixante-cinq ou trois cent soixante-six jours. 6.

Ayant constaté que l'employeur avait contraint la salariée à prendre trois semaines de congés payés sur la période du 26 mars 2018 au 15 avril 2018 afin de solder une partie des congés reportés, alors

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 2004, qui, pour tromperie entraînant un danger pour la santé de l'homme, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

X... en paiement du solde des travaux ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de rejeter la demande de trop-perçu au titre des micro-pieux et des regards,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 15

au paiement de dommages-intérêts ; " aux motifs que la concordance des descriptions et l'identité du mode des atteintes sexuelles établissent que c'est bien le même individu qui est l'auteur des trois

Marcel, contre I'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, du 1er octobre 1997, qui, pour tromperie, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende

mineurs, ont demandé la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur et la réparation de leur préjudice moral ; que leurs demandes ont été accueillies ; Sur le premier moyen, pris en ses trois

Albert Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique

du Code civil et 1er de la loi du 31 décembre 1989 ; 3 / que le silence opposé plusieurs années durant à la réponse faite par le franchisé à l'information précontractuelle, qui était de nature à tromper

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Trappes à sa demande de communication

relative à l'acquisition de trois fonds de commerce par la société Metin SA

. ; "aux motifs que le fait que le premier drain ait été posé un peu trop en dehors et un peu trop haut ne revêt pas un caractère fautif, ne résultant d'aucun élément de la procédure, que les données