CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 915 résultats pour « travaux commandes par un commercant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10956

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

, applicable depuis le 1er mai 2008, accorde aux gérants mandataires non-salariés des succursales de commerce de détail alimentaire, lorsque les conditions de travail, de santé et de sécurité au travail

Source officielle

Page 6 sur 246

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00704

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

compter de leur réception ; que la réception tacite des travaux est caractérisée par la prise de possession du navire par son propriétaire ; que, pour décider que la prescription n'avait pas commencé à

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

600fe011710da20cddd3149a

Appel

22 janvier 2021

22 janvier 2021

Sur les conditions cumulatives d'application du statut et la demande de requalification du contrat en contrat salarié de droit commun L'article L.7322-2 du code du travail cité ci-dessus impose 3 conditions

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

600fe00a710da20cddd31499

Appel

22 janvier 2021

22 janvier 2021

Sur les conditions cumulatives d'application du statut et la demande de requalification du contrat en contrat salarié de droit commun L'article L.7322-2 du code du travail cité ci-dessus impose 3 conditions

Source officielle
CC

soc

6079b1fb9ba5988459c54c52

Cassation

10 juin 1970

10 juin 1970

; QUE CETTE DERNIERE CONDITION NE SERAIT PAS REMPLIE PAR X..., L'IMPORTANCE DES CAPITAUX INVESTIS ET DU MATERIEL ACHETE NE PERMETTANT PAS DE CONSIDERER L'ENTREPRISE DE CELUI-CI COMME ETANT DE TRES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7e79dcdc6046d474b4023

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Qu'il convient de constater que Madame, [Y], commerçante, a contracté en son nom propre justifié par les devis et fiches d'intervention.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01153

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

euros, à quatre amendes fiscales de vingt euros chacune et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que par ailleurs, elle a exécuté un travail dissimulé au regard de la législation du travail

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

627df9120d41e0057d43e578

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Elle explique qu'à la suite de cette commande de la société Everblue, elle a exécuté l'ensemble du travail de pré-presse.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

S.A.R.L. OPTIMA BRAND DESIGNc/S.A

65a0e95d5bbe450008b2cd1b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société Maison Villevert a maintenu son opposition, exposant qu'il résultait de la nature des commandes et de la connaissance de la destination contractuelle des travaux commandés que les éventuels

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300291

Cassation

5 mars 2013

5 mars 2013

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 octobre 2010), rendu en matière de référé, que Mme X..., propriétaire de locaux commerciaux donnés à bail à Mme Y..., a délivré à la locataire un commandement

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6718949fd8ceca1cd70190de

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

De nouvelles pièces étaient commandées.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60345989c98e4248b8738465

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

Ier le la troisième partie relative à la durée du travail, au repos et aux congés, ainsi que de celles de la quatrième partie relatives à la santé et à la sécurité du travail, lorsque les conditions de

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

633d201762f5393e2eb44ad4

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Il résulte de la généralité de ces termes qu'il n'est pas nécessaire de disposer de la faculté de modifier les conditions des contrats conclus par le commettant, notamment les conditions de prix, pour

Source officielle
CC

civ2

6079435d9ba5988459c42176

Cassation

17 novembre 1976

17 novembre 1976

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, CHARGE PAR BAUDET, SON COMMETTANT, D'EFFECTUER DES TRAVAUX SUR LA LIGNE ELECTRIQUE DESSERVANT LA PROPRIETE DE ROY, LACAVE FUT MORTELLEMENT

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e31708cdc6046d47a7da51

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Ce contrat indiquait notamment le secteur géographique, les conditions d'exercice du mandat, les conditions financières et les modalités de cessation du contrat. Par ailleurs, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

61636a8a22908a2ec611e8b9

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

Elle ne produit pas non plus de devis de travaux supplémentaires, accepté par la SCEA Les Canards des Pyrénées, ni de bon de commande ni bon de livraison au nom de la SCEA Les Canards des Pyrénées.

Source officielle
CC

comm

6079d67f9ba5988459c5b8e0

Cassation

12 novembre 1974

12 novembre 1974

LA COMPAGNIE HPLM, D'AVOIR CONDAMNE EN OUTRE LA SOCIETE DES CHANTIERS NAVALS RARCHAERT ET CIE A GARANTIR LADITE SOCIETE SHELL DE CETTE CONDAMNATION, POUR AVOIR EXECUTE SUR LA MECHE DU GOUVERNAIL DES TRAVAUX

Source officielle
CC

comm

6079d32a9ba5988459c57caa

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que Mme X..., commerçante en fourrures, a commandé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00854

Cassation

11 septembre 2012

11 septembre 2012

se rapportant au remplacement d'une commande défectueuse, une acceptation tacite de la société CIM d'un avoir de 9 433,40 euros au bénéfice de la société GEF sans préciser si ce «bon de commande» était

Source officielle
CC

soc

6079b1c29ba5988459c53394

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

Esso a confié à la société X..., constituée à cet effet, l'exploitation d'une station-service ; que la société Esso a procédé à la rupture anticipée de la relation contractuelle ; que M. et Mme X..., cogérants

Source officielle