non autorisée de stupéfiants, des faits de rébellion et usage illicite de stupéfiants, d'offre ou cession non autorisée de stupéfiants, de violation de l'interdiction de paraître dans les lieux et de

Les enquêteurs constatèrent qu’elles étaient incontestablement   liées à des activités illicites et notamment à des trafics de stupéfiants (ex.

DE LA MARCHANDISE SOUS DOUANE IRREGULIEREMENT CONSENTIE PAR SON MANDANT AU SIEUR Z... ; QU'ENFIN, L'OMISSION DU PREVENU DE PORTER A LA CONNAISSANCE DU SERVICE DES DOUANES, CETTE VENTE ILLICITE, N'A

procédure qu'au cours de l'exécution d'une commission rogatoire délivrée le 17 juin 1996 dans le cadre d'une information judiciaire ouverte au tribunal de grande instance de Marseille, des chefs de trafic

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 1989, qui, pour détention et délivrance irrégulières de médicaments vétérinaires, administration illicite

théorique au gramme de la marchandise ; il appartient donc aux services fiscaux de justifier des motifs pour lesquels le service vérificateur a retenu un prix de vente au détail et pas un prix de vente

organisé et cherche à minimiser son rôle ; qu'il confirme l'implication de José D..., Eric Y... et E... et affirme que Michel F... était au courant du trafic de cartes grises ; (...) qu'Eric Y... fait

- l'exécution de l'arrêté porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'aller et venir en ce qu'il est fondé sur des données provenant du Traitement des Antécédents Judiciaires (

. ; AUX MOTIFS PROPRES QUE le trouble manifestement illicite invoqué est pris de l'aggravation de la servitude conventionnelle au regard des dispositions de l'article 702 du code civil.

illicite des stupéfiants, c. se livre au trafic par métier et qu’il réalise ainsi un chiffre d’affaires ou un gain important. (...)

telles que le blanchiment d’argent, le trafic de stupéfiants, le financement du terrorisme ou la fraude fiscale.

Abdelaziz X..., en convertissant ainsi la somme en numéraire provenant du trafic de stupéfiants, s'est rendu coupable du délit de blanchiment ; que M.

de stupéfiants en laissant circuler dans le périmètre de la manifestation des individus qui se livraient ostensiblement au trafic de produits stupéfiants ; Faits prévus et réprimés par les articles

[J] et dont il a revendiqué la propriété, ainsi que des fonds, pour une forte valeur, dont il a admis qu'il s'agissait d'argent provenant de la vente de stupéfiants ; que le prévenu s'est prévalu d'un

droits civils et politiques, de l'article 36 de la Convention unique de Genève du 30 mars 1961 sur les stupéfiants, de l'article 3-C.IV de la Convention des Nations-Unies du 19 décembre 1988 contre le trafic

de stupéfiants, et divers autres trafics, deux individus qui étaient en train de vendre et d'acheter des cigarettes étaient interpellés.

Enfin, si le requérant soutient que la décision attaquée ne fait pas état des troubles à l’ordre public induits par le trafic de stupéfiants, il ressort des termes de l’arrêté attaqué que ce trafic entraîne

Gérard C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 2 juin 2010 qui, pour trafic d'influence, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 euros d'amende