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2 614 résultats pour « testament olographe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100392

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

[Q] et [R] [M], et en l'état d'un testament olographe du 1er décembre 1987 par lequel elle précisait : « Le partage de mes biens devra avoir lieu à l'amiable.

Source officielle

Page 6 sur 131

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd9519301b7e23a82727da8

Appel

26 février 2020

26 février 2020

Le 22 avril 1974, [K] [U] a rédigé un testament olographe dans les termes suivants : 'Ceci est mon testament.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201121

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

laissant deux testaments olographes, le premier en date du 22 février 1980, au profit de sa famille et le second rédigé le 1er juin 1995 instituant légataire universelle Mme D..., épouse Z... et légataires

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110138

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[B] par exploit d'huissier délivré à personne le 23 juillet 1996, d'une demande de désignation d'un expert ayant mission de dire si le testament olographe daté du 28 décembre 1981 (sic) signé par M.

Source officielle
CC

cr

6137263acd58014677423f12

Cassation

21 septembre 2005

21 septembre 2005

, a déclaré : 'au décès de Robert, Christiane Y... m'a dit qu'elle avait un testament olographe, non déposé chez un notaire elle m'a demandé quel notaire je lui conseillais, je lui ai répondu son notaire

Source officielle
CC

civ1

60794ca89ba5988459c46574

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

Sur le second moyen : Vu l'article 970 du Code civil ; Attendu, selon ce texte, que le testament olographe n'est point valable s'il n'est signé de la main du testateur ; Attendu que Marie Z...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300472

Cassation

3 juin 2021

3 juin 2021

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 28 juin 2019), [J] [V], se prévalant notamment d'un testament olographe établi à son bénéfice le 1er décembre 1988 par [C] [B] et portant sur un temple dans

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100521

Cassation

24 mai 2022

24 mai 2022

[J], en l'état d'un testament olographe daté du 5 octobre 2012 et instituant Mme [G], infirmière libérale, légataire de divers biens mobiliers et immobiliers. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03075

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Elle a fait valoir que sa demi-soeur, Mme D..., avait produit en justice dans le cadre d'une succession, des faux documents, un testament olographe, une déclaration d'un notaire et deux reconnaissances

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9316d91f918115f237423

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

[N] [M], qui était propriétaire de biens immobiliers situés à [Localité 11], [Adresse 27], est décédée à [Localité 11] le [Date décès 8] 1991, en l'état d'un testament olographe en date du 18 novembre

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fdaf83de3d05a8c26ead20a

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

noces, Madame [S] [J] née [H] aux frères du défunt, Messieurs [F] et [A] [J] devant le tribunal de grande instance de Draguignan qui par jugement du 19 janvier 2006 a notamment dit qu'en vertu d'un testament

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100607

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

(les consorts G...), en l'état d'un testament olographe du 9 janvier 2002 aux termes duquel elle a institué sa fille légataire universelle. 2.

Source officielle
CA

6e Chambre D

6035b35e4813921898c21518

Appel

16 mars 2016

16 mars 2016

, - constater qu'il n'est produit qu'une photocopie du prétendu testament olographe daté du 10 octobre 1995, - dire et juger nul et sans effet sur le prétendu testament olographe du 10 octobre 21995

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6162e07a1120e9a89a34a5f4

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

Le testament olographe du 20 janvier 2006 est venu révoquer le testament antérieur du 04 février 2003.

Source officielle
CC

civ3

607943339ba5988459c41829

Cassation

9 octobre 1974

9 octobre 1974

1963, PUIS A REVOQUE CE LEGS PARTICULIER, EN FAVEUR DE SON LEGATAIRE UNIVERSEL MABILLE, PAR UN SECOND TESTAMENT OLOGRAPHE DU 26 JUIN 1966 ; QU'APRES LE DECES DE VILBONNET, SURVENU LE 8 AOUT 1966,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100079

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

décédé le 26 mars 2010, en laissant pour lui succéder son épouse, Mme [F], et ses quatre enfants, [G] et [U], nés d'une précédente union, ainsi que [N] et [B] (les consorts [H]), et en l'état d'un testament

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100960

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

d'assurance sur la vie, dont M. et Mme X... étaient les bénéficiaires, et de l'incapacité de recevoir édictée à l'article 909 du code civil privant la curatrice et son époux du bénéfice des dispositions du testament

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

66a2a9426b28f3ce99fac20a

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Sur la demande d'annulation du testament olographe attribué à [O] [G] Les demandeurs sollicitent l'annulation du testament olographe attribué à [O] [G] et daté du 18 janvier 2006 au motif que la défunte

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100788

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 29 juin 2020), par testament olographe déposé au rang des minutes de l'étude de M. [N], notaire (le notaire), [R] [E], décédée le 20 juin 2011, a institué M.

Source officielle
CC

civ1

60794c279ba5988459c44c19

Cassation

19 avril 1988

19 avril 1988

unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Jeanne X..., veuve Z..., est décédée le 12 mars 1983, laissant ses cinq frères et soeurs, les consorts X..., et en l'état d'un testament

Source officielle