et, pour la seconde, de participation à un groupement terroriste ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de

du conducteur de la camionnette, en relation avec une entreprise terroriste.

Mohamed X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 31 octobre 2017, qui, pour apologie du terrorisme, l'a condamné à un an d'emprisonnement ; La COUR

    The case concerns the applicants’ convictions for membership of an armed terrorist organisation described by the Turkish authorities as the “Fetullahist Terror Organisation/Parallel State

    The case concerns the applicants’ convictions for membership of an armed terrorist organisation described by the Turkish authorities as the “Fetullahist Terror Organisation/Parallel State

et association de malfaiteurs en vue de préparer des actes de terrorisme, a prononcé sur la demande d'annulation de pièces de procédure présentée par X... ; La COUR, statuant après débats en l'audience

[H] [U], devant la cour d'assises des mineurs de Paris, spécialement composée, pour association de malfaiteurs terroriste. 3.

terroriste, et association de malfaiteurs à caractère terroriste, l'a condamné à trente ans de réclusion criminelle, a fixé la durée de la période de sûreté aux deux-tiers de la peine et ordonné une mesure

Mohamed X... ou Koouachi, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1997 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre civile), au profit du Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme

Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, de Me A..., avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

et au Pakistan dans le cadre de l'intervention armée des Etats-Unis à l'encontre du régime Taliban et du réseau Al Qaïda tandis que l'intervention armée des Etats-Unis, consécutive aux attentats terroristes

Mojtaba, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, du 25 avril 1997, qui, pour participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'actes de terrorisme, l'a condamné

[M] [H] et [N] [K] des chefs de tentatives d'assassinats en relation avec une entreprise terroriste et association de malfaiteurs terroriste, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable

avait eu lieu au siège du Parti Socialiste Ouvrier Espagnol causant des dommages évalués à 901,52 euros ; que ces faits, en droit espagnol, sont susceptibles de recevoir la qualification de ravages terroristes

son nom par ses parents devant la commission d'indemnisation des victimes d'infractions, aux fins d'obtenir réparation de son préjudice ; Attendu que le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme

Il ajoute qu'elle entretient également des liens avec Mme [L] [A], épouse du terroriste M. [G] [S], condamné en 2020 pour des faits d'association de malfaiteurs terroriste. 11.

2016, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de participation à un groupement en vue de la préparation d'un ou plusieurs crimes d'atteintes aux personnes en relation avec une entreprise terroriste