X..., chef de travaux et responsable de la sécurité du chantier, Dominique Y..., technicien qualifié, et M.

[S] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que la cour d'appel, qui a énoncé qu'il n'était absolument pas établi que le technicien de la société

qualité et classée dans la catégorie des techniciens et agents de maîtrise, niveau IV de l'accord de classification des agents de maîtrise du 6 mai 1997 ; qu'il n'est pas soutenu qu'elle ait exercé en

Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne en qualité d'employée aux écritures ; qu'en application de l'article 7 de son contrat de travail, la salariée a bénéficié d'une formation de technicien

X..., en se fondant sur l'avis d'un technicien sollicité par eux ; qu'entérinant les conclusions des experts, le tribunal a déclaré M.

le principe de la contradiction ; qu'en jugeant que la demande d'extension de la mission d'expertise de la société FRR était recevable, même sans avoir préalablement recueilli les observations du technicien

textes des restrictions qu'ils ne comportaient pas, privant ainsi sa décision de base légale au regard du texte susvisé ; alors, selon le deuxième moyen : 1 ) que l'absence prolongée d'une technicienne

Pierre Y..., disparu à bord d'un navire ; que les époux Y... ayant relevé appel de cette décision, la cour d'appel a ordonné des mesures d'instruction ; qu'au vu du rapport du technicien chargé de l'une

que la convention collective détermine les activités qui relèvent de son champ d'application ; que la cour d'appel a constaté que l'article 1-2 de la convention collective nationale des employés, techniciens

que la convention collective détermine les activités qui relèvent de son champ d'application ; que la cour d'appel a constaté que l'article 1-2 de la convention collective nationale des employés, techniciens

péage qui est le sien depuis le 1er janvier 2008 ; que le moyen pris de l'évolution du métier de receveur par rapport au métier de technicien péage, qui induit dans son intitulé même une relation avec

fournitures et préparation des expéditions" et qu'il n'était pas contesté qu'elle remplissait effectivement les fonctions ainsi définies par son contrat qui relevaient de la catégorie conventionnelle "techniciens

s'apprécie par rapport à la clientèle moyenne du produit, normalement intelligente et attentive ; qu'en recherchant, en l'espèce, le risque de confusion par rapport à une clientèle d'installateurs techniciens

; que les textes ne procèdent à aucune distinction selon la nature du handicap (moteur ou mental) ou selon la nature des soins de haute technicité nécessités par l'état de l'enfant handicapé (médicaux,

faits à proximité et ce, en étant à même de pouvoir utiliser les mêmes ondes ; toutefois, les constatations de l'huissier n'établissent pas avec certitude, faute de s'être adjoint le concours d'un technicien

francs) pour la première infraction; à une amende de 1 500 francs, une pénalité de 200 000 francs et 198 532 francs au titre du paiement des droits fraudés ; "aux motifs que les conclusions du technicien

X..., engagé le 29 octobre 1979 en qualité de technicien du service des prix par la société Normandie construction services, puis devenu le salarié de la société Les Maisons de l'Orne Sonkad, a été licencié

géomètres ; que si elle invoque l'absence de démarche de reclassement notamment un parcours de formation pour lui permettre d'occuper un poste de technicienne, il n'est pas établi qu'un tel poste était