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5 919 résultats pour « tableau électrique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-3

679484d45336e7e668efcd81

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Elle s'effectue sans déplacement des meubles ni démontage de l'installation électrique (hormis le démontage des capots des tableaux éléctriques lorsque cela est possible) ni destruction des isolants des

Source officielle

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

63c10571bf9fd47c90a136f9

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

- Sur le tableau électrique, L'appelante expose que si le diagnostic réalisé par la SARL Excell Diag a mis en exergue certains anomalies de l'installation électrique intérieure, elle n'a jamais

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

69deb19fcdc6046d473f5cf8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

dans le tableau électrique, ✓ la vetusté des prises électriques (certaines, parfois situées à proximité de points d’eau, n’étant plus attachées à leur support et présentant des fils apparents), ✓ un problème

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19540cdc6046d47ed61c6

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Se plaignant de plusieurs désordres (début d'incendie du tableau électrique, infiltrations par les façades et la couverture, humidité des murs,...), les consorts [Q] [S] ont saisi le juge des référés du

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110091

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

photographie et la confusion faite entre l'ouvrant du panneau du pont avant et la trappe d'accès au réservoir de gasoil,, le feu était parti de la cuisine, située à l'arrière de la cabine, et non du tableau

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310046

Cassation

7 février 2019

7 février 2019

X... avec un tableau électrique extérieur sans schéma malgré plusieurs modifications et sans compteur n'est pas conforme aux règles de l'art, M.

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

69848825cdc6046d4703e453

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Concernant enfin la fuite d’eau affectant le tableau électrique, Madame [J] soutient que l’intervention réalisée en 2023 dans le logement supérieur n’a pas mis fin durablement au sinistre, celui-ci s’étant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91b06

Appel

7 octobre 2014

7 octobre 2014

A l'issue d'une dernière intervention effectuée le 21 novembre 2008, une surtension a provoqué une explosion sur le tableau électrique et l'arrêt définitif de la pompe à chaleur.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110498

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

téléphone intérieur qui ne fonctionne pas, ainsi que d'importantes traces de rouille le long de son montant droit et en bas de sa porte ; qu'à gauche de l'ascenseur se trouvent le bain d'huile et le tableau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d8ac

Appel

22 février 2011

22 février 2011

Ils expliquent également qu'ils ont du faire changer le tableau électrique qui était hors d'usage alors que cette réparation indispensable pour la sécurité des lieux incombe à la bailleresse.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8b29acdc6046d472029f3

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Elle incrimine les retards du chantier à la non-conformité électrique de tableau électrique à raccorder, empêchant de ce fait, le raccordement de l'arrêt d'urgence.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

67f049a802fc178212f86b61

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

dossier : EXPOSE DU LITIGE Madame [W] [S] est usufruitière occupante d’une maison d’habitation sise [Adresse 2] à [Localité 7] dans laquelle est survenu le 4 février 2017 un incendie au niveau du tableau

Source officielle
TJ

5ème Chambre

6a175504cdc6046d4727988f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ailleurs, le défaut d'installation du tableau électrique n'est pas justifié. En outre, les dégradations sur la coque sont à vérifier.

Source officielle
CA

2ème Chambre

68e5f001940fdbe4ba07779f

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[Z] [H] a contracté avec la société Terra Nova aux fins de réalisation de travaux de décoration d'intérieur de son logement et de mise aux normes de deux tableaux électriques pour un montant total de 27

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02573_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

immobilisations ainsi que des constats d'huissier faisant état, photographies à l'appui, de la présence sur le site de Tinduf d'une fosse toutes eaux, d'une fosse pouzzolane, d'un abri en bois contenant un tableau

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02574_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

immobilisations ainsi que des constats d'huissier faisant état, photographies à l'appui, de la présence sur le site de Tinduf d'une fosse toutes eaux, d'une fosse pouzzolane, d'un abri en bois contenant un tableau

Source officielle
CA

3e Chambre B

603718e83f8aeeb345dd3837

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

sur le plancher, sans qu'aucun pont ne soit fait, ' incohérence des repères trouvés sur les gaines d'électricité, absence de réservation en partie basse pour la GTL et en attente pour alimenter le tableau

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300677

Cassation

4 juin 2013

4 juin 2013

dans leurs conclusions d'appel, que monsieur Y... avait récupéré, depuis le constat d'huissier et le rapport d'expertise datant d'août et septembre 2005, le matériel utile, comme les sanitaires et le tableau

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100942

Cassation

10 juillet 2014

10 juillet 2014

X..., assigné en paiement par la société RC Electricité, a refusé d'honorer une facture, arguant de la non-dépose d'un tableau électrique, et a demandé reconventionnellement le remboursement de la somme

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64fc0cb7d3437c05e6599087

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

de remise en état du tableau électrique, établie le 14 février précédent.

Source officielle