FRANCE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 15 mai 1997, qui, pour publicité illicite en faveur du tabac, a condamné le premier à 350 000 francs

X... dans ses conclusions délaissées, si la poursuite de son activité d'agent commercial de sociétés productrices de tabacs avec lesquelles il avait conclu des contrats de représentation, n'excluait pas

la société L'EQUIPE MAGAZINE , civilement responsable, contre l'arrêt n 93/02900 de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 25 février 1994 qui, pour complicité de publicité illicite en faveur du tabac

X... en raison de ses aptitudes professionnelles et morales pour lui permettre de s'établir dans une exploitation rurale en rendant possible par l'achat d'un four à tabac sa première installation, la cour

titre de leur préjudice matériel ; " aux motifs que " les chiffres fournis par les parties civiles sont basés sur l'inventaire physique par rapport à un stock théorique tant pour les jeux que pour le tabac

JUIN 2025 Les sociétés [4] et [5] ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-8, en date du 25 juin 2024, qui, pour publicité directe ou propagande en faveur du tabac

Cette évaluation n'est pas sérieusement contredite par l'avis du docteur [N], produit par la société » avant d'énoncer que « le passé tabagique du patient ayant été pris en compte par le médecin-conseil

Une information a été ouverte, le 3 février 2021, des chefs d'association de malfaiteurs, importation, détention et transport de tabac manufacturé sur le territoire douanier. 4. M.

Christian, - LA SOCIETE LE FIGARO SA, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 2 décembre 1994 qui, pour publicité illicite en faveur du tabac

9ème chambre, en date du 10 mars 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Robertus de X..., Johannes de Y... et Henricus Z... du chef d'infraction à la législation sur le tabac

domiciliée [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° R 21-19.740 contre l'arrêt rendu le 24 mars 2021 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige les opposant à la société Débit de Tabacs

fiables" et ne les avait en aucun cas "manipulés" ; il précisait entretenir des relations cordiales et courtoises avec Me X... et ignorer qu'un article devait lui être consacré dans ce sujet sur le tabac

DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [F] [X] exerçant en nom propre à l'enseigne « Tabac

Il s'en déduit, à la lumière des dispositions précitées, que le vol n'a pas rendu le tabac manufacturé inutilisable.

civile ; 2 / que la législation en matière de maladie professionnelle repose sur le principe de la présomption d'origine et qu'en matière de pneumocomiose, les antécédents de la bronchopathie post-tabagique

de la Seita, exerçant sous l'enseigne Tahiti tabacs, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 octobre 2015), que la société Duty Free Associates (la société) est spécialisée dans la distribution aux aéroports de produits divers, tabacs

son fils pour bruit excessif sur la voie publique la nuit à la sortie d'une fête" ; qu'en estimant diffamatoire à l'égard de ces deux policiers le tract faisant par ailleurs allusion à "passage à tabac