[X] [E], « pris en sa qualité de syndic de la copropriété » et la société Alsace sécurité incendie ont assigné M. [L] [E] et Mme [O], son épouse, Mme [W], M.

, devant le juge des référés en désignation d'un administrateur provisoire sans dessaisissement de ce syndic, en invoquant sa carence dans l'exécution d'une résolution de l'assemblée générale de février

, cette délibération se bornait à faire état de ce que sur la demande de l'Association syndicale de Sopitenia, faite au syndic de la copropriété, de mettre aux normes le réseau d'eaux pluviales, le syndic

Robert Y..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Nouvelle Europesage, demeurant ... à X...

de 13ème mois ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen, que, d'une part, il ressort des principes généraux du droit du travail que le système

. ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d'accueillir les demandes du syndicat des copropriétaires, alors, selon le moyen : 1 / qu'un syndic de copropriété ne

l'avoir en conséquence condamné à payer diverses sommes au titre de la rupture, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article 7 de la convention collective nationale des bureaux d'études dite Syntec

, le président du tribunal de grande instance, statuant sur une requête présentée en application de l'article 56 du décret du 17 mars 1967, désigne un syndic ad hoc pour remplacer le premier syndic engagé

de l'activité de syndic de copropriété, les mandats de syndic composant la clientèle de l'activité de syndic'' et que selon l'article 5.4 du protocole, la société Citya immobilier Vichy n'avait repris

mars 1998 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier du Domaine du Landry, dont le siège est ..., représenté par son syndic

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 avril 2006), statuant en matière de référé, que la société Mag systèmes

arrêts rendus les 11 février 1993 et 24 février 1993 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section B) au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires du ... (16ème), pris en la personne de son syndic

, - il n'existe pas en réalité de convention de forfait hebdomadaire distincte et autonome de celle figurant au sein de la modalité 2 prévue par la convention Syntec.

Il produit également le document de formation des managers Altran en droit social, le mémento social N2 Syntec émanant du syndicat patronal Syntec et un courrier du directeur général d'Altran Technologies

X..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la Société d'exploitation des établissements EGBS, ..., 28/ l'ASSEDIC de l'Isère, dont le siège est sis ... renoble (Isère), en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires du ..., représenté par son syndic en exercice

décharger des déchets et passer ; qu'un litige est né entre les parties sur l'application des articles 10, prévoyant une révision annuelle des redevances pour le droit de passage et 11, prévoyant un système

Briand, ..., représenté par son syndic, le Cabinet Vernier, société anonyme dont le siège est ... et CamilleThomoux, 93330 Neuilly-sur-Marne, en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 2000 par la cour