La décision de fermeture est la conséquence d'une maladie contagieuse, d'un meurtre, d'un suicide, d'une épidémie ou d'une intoxication ». 4.

à l'arrêt d'ordonner une prise en charge de l'ensemble des frais engagés par l'assurée, alors « qu'excède ses pouvoirs le juge qui, sous couvert d'interprétation, tranche une question nouvelle que suscite

[D] [U] s'est rendu coupable et la tentative de suicide de M.

["Le juge a décidé de sursider à statuer dans l'attente d'une décision définitive dans les deux procédures pendantes devant le juge des loyers commerciaux.", 'Cette décision est motivée par la nécessité

version des faits tels qu'il disait les avoir vécus ; qu'il était appelé au téléphone dans la nuit du 1er mars 1996, vers 2 heures, par Katty X... qui, en pleurs, lui disait que son mari voulait se suicider

Y... en paiement de subsides sur le fondement des articles 342 et 342-2 du code civil ; qu'avant dire droit le tribunal a ordonné d'office un examen génétique ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

mémoires régulièrement déposés, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Thierry X... du chef de viols précédés, accompagnés ou suivis

l'accident et ordonné une expertise médicale ; qu'un second jugement en date du 13 décembre 2000, rendu en ouverture du rapport d'expertise et à la diligence des héritiers de Joël Y... qui est décédé, par suicide

des biens s'acquiert et se transmet par succession, par donation entre vifs ou testamentaire, et par l'effet des obligations ; qu'en décidant qu'il y avait « concordance entre les actes de mutation suscités

sa responsabilité en sa seule qualité de maître d'oeuvre, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que le maître d'oeuvre chargé d'une mission de coordination et de suivi

le 23 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Toulouse à sa demande de communication d'une copie de l'enquête administrative diligentée par la collectivité à la suite de la tentative de suicide

En l'espèce, [Z] [D] a été salarié de la société [8] du 29 juin 1992 jusqu'à la date de son suicide à son domicile, le 18 janvier 2019.

l'employeur fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande en répétition des sommes versées par erreur au salarié à titre d'indemnité complémentaire pour la période pendant laquelle celui-ci a suivi

rassurée par la distance géographique qui lui a permis de mettre des mots sur le traumatisme, et ne mentionne aucune tendance à l'affabulation chez cette jeune fille qui avait effectué une tentative de suicide

absorption de médicaments surdosés n'aurait pas entraîné le décès, dans le milieu hospitalier, du jeune A..., lequel aurait été ensuite transporté subrepticement à l'extérieur pour simulation d'un suicide

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Pierre Z..., victime d'un accident du travail, le 3 mars 1988, s'est suicidé le 5 juillet suivant ; que la Caisse

X..., chauffeur-livreur travaillant le matin ou l'après-midi, a peu étayé sa défense, n'apportant aucun élément de réponse au questionnement suscité par le récit de sa fille, comme le fait qu'il pleurait

La direction de l'UES a défini une politique générale de prévention et de suivi concernant les salariés intérimaires dans un plan d'actions dénommé « roue de la prévention », lequel est mis en oeuvre dans