activités de la banque et sur son fonctionnement, en particulier de s'assurer que les documents comptables reflétaient la réalité des opérations passées, étant observé que la petite taille de la succursale

territoriale du domicile du salarié pour statuer sur l'action engagée par lui à l'encontre d'une société ayant son siège en Allemagne, et dont il n'était pas établi ni même allégué qu'elle ait eu une succursale

territoriale du domicile du salarié pour statuer sur l'action engagée par lui à l'encontre d'une société ayant son siège en Allemagne, et dont il n'était pas établi ni même allégué qu'elle ait eu une succursale

de l'acte de saisie à l'établissement habilité à tenir des comptes de dépôt ne peut être régulièrement effectuée, en dehors du siège social de l'établissement, qu'auprès de la succursale

magasin, entraînait une diminution de ses responsabilités, compte tenu de la différence d'importance des magasins concernés, tout en constatant qu'il était dorénavant chargé d'organiser toute une succursale

octobre 1999), que Mme X... a été employée, du 12 novembre au 11 décembre 1997, en qualité d'employée libre-service par la société Dokary puis, à compter du 12 décembre 1997, en qualité de gérante de succursale

[U] par la succursale française de la RBS.

commerciale Devred sera pour vous l'occasion de vous intégrer très rapidement dans notre société" ne constituait pas une motivation en sens de l'article 7 de la convention collective des Maisons à Succursales

X... et les résultats globaux de l'ensemble de la succursale qui comprennent notamment les résultats de M.

société Mab Construction, et non à son siège social situé à Brest ; qu'en estimant néanmoins que « le domicile d'une personne morale, dans le cadre d'une procédure contentieuse, peut être celui d'une succursale

Jean Y..., qui habitait Alger avec son mari et ses enfants et était titulaire d'un compte ouvert à la succursale dans cette ville du Crédit lyonnais (la banque), y a déposé des actions de sociétés pétrolières

..., fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du 19e arrondissement de Paris, 13 avril 1993) d'avoir fixé ainsi qu'il l'a fait les modalités du vote par correspondance du personnel des succursales

L'assignation a été délivrée à l'adresse de la succursale de FXCM, telle qu'elle figure au RCS, Paris [...] .

qualité de vendeuse du magasin qu'elle exploitait à Angers; que, par lettre du 11 décembre 1991, la société a notifié à Mme Y... son licenciement pour motif économique, à savoir la fermeture de la succursale

était celle d'employée qualifiée, deuxième échelon, catégorie F, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que l'annexe I de la convention collective des maisons à succursales

premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par contrat du 1er novembre 1978, la société Goulet Turpin a confié aux époux X... la co-gérance, en qualité de gérants mandataires, d'une succursale

parisienne de la société Citibank global markets limited était également le préposé de la succursale française de la société Citibank International PLC, pour en déduire que la société Citibank devait

engagé en qualité de spécialiste montages bancaires, le 3 mai 1995, par la société Crédit industriel et commercial (le CIC) et était au dernier état de la relation contractuelle, général manager de la succursale