Banque Populaire et prêt brasseur Heineken-CIC ; que comme le fait valoir l'intimée, l'éventuelle mise en place d'une substitution de caution ne pouvait intervenir qu'à l'initiative de l'appelant, étant

Une mise en demeure, adressée aux cautions le 10 juillet 1984, est demeurée infructueuse et, par exploit du 08 novembre 1994, la BNP a engagé à l'encontre desdites cautions une action en paiement devant

A... et B..., comportant la reprise par ceux-ci des crédits en cours et leur cautionnement solidaire, chacun à hauteur de un million de francs, ainsi que le maintien de l'engagement de M.

de la faute de Maître AYACH, en les garantissant de toutes condamnations mises à leur charge dans le cadre de l'action engagée à leur encontre par la BNP PARIBAS à la suite la défaillance de la substitution

B... des démarches auprès de la société Marseillaise de Crédit pour la reprise des engagements financiers ; que d'une manière générale encore les cédants savaient que la banque avait refusé la substitution

[G], en sa qualité de rédacteur des actes de cession des parts sociales de la société, qui impliquait de rechercher quelles étaient les probabilités réelles de substitution des cautionnements souscrits

observé que l'appelante ne peut être leur sous-caution dès lors que la CASDEN n'est pas elle même caution mais garante autonome des emprunteurs.

O... ne justifie d'aucun engagement à caractère onéreux pour justifier d'un prix symbolique ; qu'en particulier, la vente ne s'est accompagnée d'aucune reprise de passif, de substitution de caution ou

prix de cession est réglé le jour de l'acte qui fait preuve littérale en vertu des articles 1322 et suivants du code civil ; - sur les demandes formulées contre eux à raison de l'engagement de substitution

pour : - s'être abstenus d'inviter la SCI à solliciter l'accord de la BNP au remboursement anticipé du prêt ; - s'être abstenus d'inviter la CCI à négocier avec les établissements de crédit une substitution

Son cautionnement devait expirer le 30 septembre 1996.

La gérante a consenti à ce cautionnement en qualité de « conjoint ».

, confirme le jugement qui a annulé l'engagement de caution de la société et le nantissement de son fonds de commerce et demandent sur ce point un sursis à statuer.

Symbiose à un prix de 67.500.000 francs, dont 47.500.000 francs payables à un terme d'un an (31 décembre 1993) sans les avoir conduits à négocier selon l'usage avec les organismes financiers une substitution

[T] de se substituer aux cautionnements souscrits par les consorts [A], la banque ayant refusé la substitution de garant, - en n'envisageant pas une solution plus simple de reprise du fonds de commerce

procuration qu'il avait remise à Madame [E] pour signer l'acte de cession de parts sociales était irrégulière, comme vague et imprécise, dès lors qu'elle ne faisait référence à aucun engagement de substitution

procuration qu'il avait remise à Madame [X] pour signer l'acte de cession de parts sociales était irrégulière, comme vague et imprécise, dès lors qu'elle ne faisait référence à aucun engagement de substitution

procuration qu'il avait remise à Madame [J] pour signer l'acte de cession de parts sociales était irrégulière, comme vague et imprécise, dès lors qu'elle ne faisait référence à aucun engagement de substitution