X..., qui exploitait une station-service ; que la société GRM a assigné la société La A...

sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 27 juillet 1994, les époux X..., exploitants, sous la forme d'une location-gérance, une station

sa quatrième branche : Vu les articles L. 122-14-2 et L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée à compter du 1er novembre 1988, comme employée de station-service

Y..., propriétaire depuis 1980 d'une station-service exploitée sous l'enseigne de la compagnie pétrolière Total France (la compagnie), a vendu du carburant en qualité de revendeur, puis en qualité de commissionnaire

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 31 décembre 2019), la société Total Marketing France (la société), a conclu le 25 février 2014 un contrat de location-gérance d'un fonds de commerce de station-service

est ..., et encore pris en ses bureaux du Groupe Dufaud, ..., 2 / de la société Thevenin et Ducros distribution (TDD), dont le siège est ..., 3 / de la société Transports Sas, dont le siège est Station

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 mai 2002), que la société Pétroles Shell (la société Shell) a donné en location-gérance une station-service

la réparation automobile et qu'en toute hypothèse, ils sollicitaient des compléments de rémunération qui tiendraient compte des temps de travail réellement effectués par les intéressés au sein de la station-service

exploite une station-service à l'enseigne [Etablissement 2] située à [Localité 1] (86).

immobilière Résidence "Les Orchidées" (SCI) a fait réaliser, en vue de les vendre en état futur d'achèvement, sur un terrain lui appartenant, un bâtiment à usage d'habitation et un autre à usage de station-service

suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 7 janvier 2000) que les époux X... ont signé le 15 novembre 1989, avec la société Fina France, un contrat de location-gérance d'une station-service

selon l'arrêt attaqué, (Paris, 1er juillet 1998) et les productions, que par acte du 30 septembre 1994, la société Fina France a consenti à la société Fray la location-gérance d'un fonds de commerce de station-service

, postérieur à un arrêté préfectoral ordonnant la suspension de l'exploitation, lui a en outre fait obligation de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la continuation de l'activité de la station-service

Alain X..., gérant d'une société exploitant une station-service appartenant à la société Avia Routes, a réclamé à cette société des sommes en application de l'article L. 781-1 du Code du travail; que le

suite à une promesse de bail du 4 avril 1987, la société civile immobilière Sada (SCI Sada) a donné à bail aux docteurs Didier Z..., Gilles Z... et Chantal X... un terrain et des locaux à usage de station

, d'extraire la cuve du sol, - le mail de Total du 7 janvier 2011 concernant les résultats analytiques des sols et eaux souterraines sur le site de la station-service de [Localité 1] réalisés par

Z... un fonds de commerce de station-service pour l'exploitation duquel il bénéficiait d'un contrat de vente au détail de carburant conclu avec la société Shell en qualité de commissionnaire ; que le 13

Paris ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 janvier 2015), que la société des Pétroles Shell (la société Shell) a donné en location-gérance à la société [Q] une station-service