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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137257ecd5801467741e3cd

Cassation

19 décembre 1994

19 décembre 1994

décembre 1959 ; Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu qui prétendait s'être trouvé démuni des pièces de monnaie permettant le fonctionnement de l'appareil horodateur dans une zone de stationnement

Source officielle

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CC

cr

6137257ecd5801467741e3ed

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

décembre 1959 ; Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu qui prétendait s'être trouvé démuni des pièces de monnaie permettant le fonctionnement de l'appareil horodateur dans une zone de stationnement

Source officielle
CC

cr

61372580cd5801467741e49c

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

; Attendu que, pour écarter l'argumentation de la prévenue qui prétendait s'être trouvée démunie des pièces de monnaie permettant le fonctionnement de l'appareil horodateur dans une zone de stationnement

Source officielle
CC

cr

61372580cd5801467741e4f5

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

1959 ; Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu qui prétendait s'être trouvé démuni des pièces de monnaie permettant le fonctionnement de l'appareil horodateur dans une zone de stationnement

Source officielle
CC

cr

61372585cd5801467741e796

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

décembre 1959 ; Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu qui prétendait s'être trouvé démuni des pièces de monnaie permettant le fonctionnement de l'appareil horodateur dans une zone de stationnement

Source officielle
CC

cr

61372585cd5801467741e797

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

décembre 1959 ; Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu qui prétendait s'être trouvé démuni des pièces de monnaie permettant le fonctionnement de l'appareil horodateur dans une zone de stationnement

Source officielle
CC

cr

61372585cd5801467741e798

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

décembre 1959 ; Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu qui prétendait s'être trouvé démuni des pièces de monnaie permettant le fonctionnement de l'appareil horodateur dans une zone de stationnement

Source officielle
CC

cr

61372586cd5801467741e79a

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

1959 ; Attendu que, pour écarter l'argumentation de la prévenue qui prétendait s'être trouvée démunie des pièces de monnaie permettant le fonctionnement de l'appareil horodateur dans une zone de stationnement

Source officielle
CC

cr

61372586cd5801467741e7ec

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

décembre 1959 ; Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu qui prétendait s'être trouvé démuni des pièces de monnaie permettant le fonctionnement de l'appareil horodateur dans une zone de stationnement

Source officielle
CC

cr

61372589cd5801467741e996

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

1959 ; Attendu que, pour écarter l'argumentation de la prévenue qui prétendait s'être trouvée démunie des pièces de monnaie permettant le fonctionnement de l'appareil horodateur dans une zone de stationnement

Source officielle
CC

cr

6137258bcd5801467741ea38

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

décembre 1959 ; Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu qui prétendait s'être trouvé démuni des pièces de monnaie, permettant le fonctionnement de l'appareil horodateur dans une zone de stationnement

Source officielle
CC

cr

6137258ccd5801467741eab0

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

1959 ; Attendu que, pour écarter l'argumentation de la prévenue qui prétendait s'être trouvée démunie des pièces de monnaie permettant le fonctionnement de l'appareil horodateur dans une zone de stationnement

Source officielle
CC

cr

6137258ccd5801467741eaec

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

; Attendu que, pour écarter l'argumentation de la prévenue qui prétendait s'être trouvée démunie des pièces de monnaie, permettant le fonctionnement de l'appareil horodateur dans une zone de stationnement

Source officielle
CC

cr

6137258ecd5801467741ec2e

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

décembre 1959 ; Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu qui prétendait s'être trouvé démuni des pièces de monnaie permettant le fonctionnement de l'appareil horodateur dans une zone de stationnement

Source officielle
CC

cr

6137258ecd5801467741ec3f

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

pénal ; Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu, qui prétendait s'être trouvé démuni des pièces de monnaie permettant le fonctionnement de l'appareil horodateur dans une zone de stationnement

Source officielle
CC

cr

6137258ecd5801467741ec44

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

; Attendu que, pour écarter l'argumentation de la prévenue, qui prétendait s'être trouvée démunie des pièces de monnaie permettant le fonctionnement de l'appareil horodateur dans une zone de stationnement

Source officielle
CC

cr

613725b2cd5801467741fdd4

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

décembre 1959 ; Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu qui prétendait s'être trouvé démuni des pièces de monnaie permettant le fonctionnement de l'appareil horodateur dans une zone de stationnement

Source officielle
CC

cr

61372542cd5801467741c483

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

1959 ; Attendu que, pour écarter l'argumentation de la prévenue qui prétendait s'être trouvée démunie des pièces de monnaie permettant le fonctionnement de l'appareil horodateur dans une zone de stationnement

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d500

Cassation

25 avril 1995

25 avril 1995

1959 ; Attendu que, pour écarter l'argumentation de la prévenue qui prétendait s'être trouvée démunie des pièces de monnaie permettant le fonctionnement de l'appareil horodateur dans une zone de stationnement

Source officielle
CC

cr

6137256ecd5801467741da95

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

décembre 1959 ; Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu qui prétendait s'être trouvé démuni des pièces de monnaie permettant le fonctionnement de l'appareil horodateur dans une zone de stationnement

Source officielle