de vol avec arme et vols aggravés en récidive, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6, § 1, de la Convention

Les sociétés STAR CLEAN et ABID CLEANING SERVICE décident d'un commun accord de procéder à la résiliation du contrat par la signature d'une convention de résiliation amiable du contrat d'affiliation le

de stage de formation pilote ainsi qu'un protocole d'accord sur l'amortissement des frais de formation ; qu'aux termes du protocole, la société Brit'air s'est engagée à prendre en charge les frais de

à plein temps, par lettre en date du 29 août 1983, précisant que lui serait attribué le coefficient 108 assorti d'un avancement de 10 %, compte tenu de son expérience professionnelle, puis après un stage

n'était pas le stage décidé ; que le stage devait se réaliser sous certaines conditions et dans le cadre d'une convention fixant des objectifs ; que suite au refus de M.

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CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que le 22 juin 2001 Mme X... a sollicité son inscription sur la liste du stage

auprès de partenaires industriels dès lors qu'elle avait effectué son stage de DEA à l'Onera pour son diplôme de l'ENS Cachan et son post-doctorat avec Areva et qu'elle maitrisait parfaitement plusieurs

et indemnités prévues au chapitre premier du titre VI du Livre IX du Code du travail relèvent de la compétence des tribunaux de l'ordre judiciaire; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant convention

Under domestic law, a stay of execution of a prison sentence, or house arrest, are granted only when the prisoner suffers from a particularly severe complaint which has reached a stage where the treatment

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Rivière consult associés (RCA) a conclu avec Mlle Chiara X..., de nationalité italienne, une convention

The applicant states that the clinic staff examining him noted numerous injuries to his body resulting from police ill-treatment.

Deux nouvelles conventions ont été conclues pour les saisons 2013-2014 et 2014-2015, portant l'indemnité mensuelle à 450 euros. 2.

X... a été embauché en qualité de conducteur d'autobus, le 19 février 1996, par la Société des autobus de l'Etang de Berre ; que le contrat de travail prévoyait une période de stage d'une durée d'un an

B... qu'il connaissait, afin de lui proposer une convention de stage entre Eurobat et le lycée Jean Monnet à Montrouge ; que cette convention a été signée par Alain X..., pour le compte d'Eurobat ; que

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'une convention prévoyant un stage de formation professionnelle en entreprise du 5 février 1996 au 2 mai 1996 a été

édictées dans un souci de protection du salarié, qui peut seul se prévaloir de leur inobservation et qu'il en résulte qu'elles ne peuvent être soulevées d'office par le juge, et que, d'autre part, la convention

de stage précisément pour répondre à la motivation des premiers juges et la contester utilement, la cour d'appel a violé les articles 455 et 563 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu