. - Le contenu de la formation du certificat de spécialisation s'appuie sur le référentiel du baccalauréat professionnel « bio-industries de transformation ».

Article 1

—

Une indemnité spéciale est allouée aux médecins inspecteurs de santé publique et aux médecins du corps provisoire des médecins de la santé publique pour tenir compte des sujétions spéciales qui leur incombent et de leur qualification professionnelle.

Article O 52

—

Ces dispositifs ne peuvent être installés que dans la pièce même où se trouve le foyer et à proximité de celui-ci. Des dispositions spéciales doivent être prises pour éviter les refoulements.

Article N 57

—

Article 32-4

—

Pour répondre aux besoins des usagers, dans les portions de territoire dont l'accès nécessite l'emploi de moyens de transports spéciaux (bateau, hélicoptère) et dont le nombre de véhicules à contrôler ne permet pas de justifier de l'implantation d'une

Article N 63

—

. - Des extincteurs appropriés peuvent également être exigés pour combattre des risques spéciaux. § 3. - Des moyens de secours doivent être installés à proximité des cuisines faisant l'objet de l'article N 10.

Article 45

—

Pour répondre aux besoins des usagers, dans les portions de territoire dont l'accès nécessite l'emploi de moyens de transport spéciaux (bateau, hélicoptère) et dont le nombre de véhicules à contrôler ne permet pas de justifier de l'implantation d'une

LEGIARTI000030339410

—

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : Résumé du référentiel d'emploi Le technicien d'installation en chauffage, climatisation, sanitaire et énergies renouvelables

Article 3

—

Installer et assurer la maintenance des automatismes de confort, d'économies d'énergie et de communication ; 3. Installer et assurer la maintenance des systèmes de surveillance et de sécurité.

Article 2

—

La formation du certificat de spécialisation agricole option "pilote de machines de bûcheronnage" s'appuie sur le référentiel de diplôme du baccalauréat professionnel spécialité "forêt" et sur le référentiel de diplôme du brevet professionnel option "

Article R444-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 66 > 62

Code de commerce

qui y sont installés.

Article 43-6

—

considérée ; 4° Les docteurs en droit dont la thèse a porté sur un sujet en rapport avec la spécialisation considérée et justifiant de quatre années de pratique professionnelle acquise dans les conditions indiquées aux articles 43-3 et 43-4 ; 5° Les

Article 3 ter

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Le titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) en automatique et informatique industrielle peut être complété par l'unité de spécialisation suivante : -étudier la réalisation et assurer la maintenance de l'instrumentation-régulation de procédés

Article 3 bis

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Le titre professionnel d'agent(e) de montage et de câblage en électronique peut être complété par l'unité de spécialisation suivante : - câbler et interconnecter des ensembles et/ou sous-ensembles électroniques à destination des industries aéronautiques

Article 4

—

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article

Article GN 8

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. - Sauf indications contraires, les prescriptions du règlement de sécurité, relatives aux aménagements et installations, ne s'appliquent qu'aux locaux ouverts au public.

Article 215.16

—

Autres installations 1.

Article 4

—

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent(e) d'intervention en distribution automatique obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats

Article 15

—

Le rapport servant au calcul de la valeur de référence définie par l'article 10 de la loi du 29 juillet 1975 est obtenu en divisant, dans chaque commune, le total des bases de taxe professionnelle pour 1976 par celui des bases de patente et de taxe spéciale

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