que la désignation litigieuse avait été portée à la connaissance des trois sociétés composant l'unité économique et sociale, aux droits desquelles il n'avait pas été préjudicié par l'absence de simultanéité

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dayan, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Sur le grief tiré de ce que la simultanéité

lors qu'ils sont joints, à leurs besoins, affirme qu'il est impossible d'en obtenir la reprise simultanée s'agissant de locations à des personnes différentes ; Qu'en statuant ainsi alors que la simultanéité

du travail, applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure, ont pour objet de parer aux risques professionnels pouvant résulter de l'interférence et de la simultanéité

directement et qu'ainsi pendant la demi-seconde nécessaire au réarmement, la voiture qui a subi l'impact mortel a parcouru une distance d'environ 5 mètres; qu'en conséquence, il existait une simultanéité

A. ayant souscrit son contrat le 20 juin 1976 et X. le 21 janvier 1980 ; que, dès lors, la Cour qui a expressément constaté ce défaut de simultanéité n'a pas donné de base légale à sa décision ; "alors

transmission ayant été effectuée non par le réseau privé virtuel justice (RPVJ), mais par message électronique envoyé sur l'adresse structurelle du parquet général, sans respecter l'exigence de simultanéité

substitution prohibée ; Attendu, cependant, qu'il résulte des constatations faites par la cour d'appel que l'accord d'intéressement a été conclu en même temps que celui supprimant la prime ; que cette simultanéité

levé l'option, lorsqu'il mentionnait que le bien vendu était libre de toute hypothèque, se plaçait nécessairement au jour de la vente et non au jour de la promesse, et signifiait qu'il existait une simultanéité

de salariée, d'associée et de compagne du dirigeant que cette dernière avait connaissance de l'état de cessation des paiements ; Attendu qu'au regard de l'importance du montant remboursé, de la simultanéité

de la proximité géographique des grandes surfaces concernées exploitant sous la même enseigne et de la proximité temporelle existant entre les deux campagnes publicitaires ; " alors que la non-simultanéité

Le point de départ du délai est donc constitué par la seule notification des conclusions de l'appelante, nonobstant l'absence d'une totale simultanéité entre la date de notification des écritures et la

Y... ne pouvait ni prévoir qu'un conducteur, qui s'était arrêté à la balise, redémarerait quelques secondes ensuite, ni éviter les conséquences de cette manoeuvre, en raison de sa simultanéité avec la

CONSTATE QUE LA PREUVE N'ETAIT PAS RAPPORTEE D'UN ORDRE LIE OU SIMULTANE D'ACHAT ET DE VENTE DE TITRES, NI D'UN LIEN D'INDIVISIBILITE ENTRE LES DEUX ORDRES, UN TEL LIEN NE POUVANT RESULTER DE LA SEULE SIMULTANEITE

d'échéances des loyers et celles de leurs remboursements aux commerçants, ou des substitutions dans leurs paiements, même dans les cas où n'étaient pas stipulées de conditions suspensives assurant la simultanéité

les parties, - que les pièces de la procédure n'étaient pas jointes à l'assignation qui lui a été délivrée par la société Axa, qu'elle n'a pu conclure sans ces dernières, et que si le défaut de simultanéité

l'obligation les dispositions du Code de la route, et le prouve le fait que tous les débris se situaient dans le couloir de circulation de droite des deux véhicules, et conclut qu'il y avait eu simultanéité

qu'ayant constaté que la CGTR n'avait pas respecté ces dates, il a justement décidé que l'employeur était en droit d'écarter la liste des candidats CGTR ; Attendu, ensuite, que le principe de la simultanéité