réservé à la profession d'infirmier ; dépourvue de cette qualité professionnelle, Christiane X...... doit être déclarée coupable d'exercice illégal de la profession d'infirmier, étant rappelé qu'un simple

qu'elle avait réalisée à sa demande pour le prix convenu de 125 euros ; que ce surcoût ne correspond pas simplement au fait d'« apposer le tampon et les mentions prescrites pour la traduction

PAR L'ALLIER CREAIT DES CONFUSIONS ET A PROPOSE DE DEMANDER AU CONSERVATEUR DU CADASTRE DE PROCEDER A LA DELIMITATION DE CES TERRAINS ; QU'EN FORMULANT CETTE DEMANDE LE CONSEIL MUNICIPAL A EMIS UN SIMPLE

Par lettre du 5 juillet 2017, Monsieur [D] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 3 août suivant et a été licencié pour faute simple par courrier du 9 août 2017 en ces termes : "Vos absences

Mme G... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande tendant à la révocation de son adoption simple par M.

reconnaissance par lui, de ce que la somme n'a pas été payée ; d'où il suit qu'en statuant comme il l'a fait, le magistrat délégataire du premier président a violé l'article 2273 du Code civil ; 2 ) qu'une simple

Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt d'avoir ordonné la mainlevée de la saisie alors, selon le moyen, que le recouvrement, par une société d'affacturage, d'une créance non approuvée constitue un simple

X... fait grief à l'arrêt (Paris, 14 janvier 2004), d'avoir homologué purement et simplement l'état liquidatif de la communauté ayant existé entre lui et Mme Y... dressé par acte du 30 janvier 2001 ;

hors de France ni dans les registres de l'état civil du Bénin ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors, selon le moyen, que les juges du fond ne peuvent statuer par voie de simple

grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnités au titre de son licenciement, alors, selon le moyen, qu'en se tenant, pour dire que le licenciement pour faute grave était justifié, à une simple

motifs et manque de base légale ; "en ce que le président de la cour d'assises a donné lecture des déclarations du témoin Lucette Y..., en précisant que cette lecture n'était donnée qu'à titre de simples

son cachet, dans le cadre pré-imprimé prévu pour les recevoir ; Attendu que la société Socogen fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement des trois effets, alors, selon le moyen, que la simple

de sécurité sociale lui a accordé la remise totale de celles-ci (Evreux, 8 avril 1998) ; Attendu que la Caisse fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que de simples

l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses alors, selon le moyen, que les entreprises de droit canadien qui exploitent en France, un établissement dont l'activité a un caractère simplement

lui à cet égard et a entaché sa décision d'un manque de base légale au regard de l'article 2036 du Code civil; et alors, d'autre part, que l'arrêt s'est borné à énoncer par voie d'affirmation pure et simple

il avait droit, la cour d'appel a violé les articles 9 du nouveau Code de procédure civile et 1315, alinéa 2, du Code civil; et alors, deuxièmement et en tout cas, que l'employeur ne peut, par une simple

de contrat de travail apparent suppose à tout le moins l'existence d'un contrat écrit ou le paiement d'un salaire ; qu'en déduisant en l'espèce l'existence d'un contrat de travail apparent d'un simple

figurant dans l'acte de donation, alors, selon le moyen, qu'en vertu des articles 1320 et 1321 du Code civil, les énonciations d'un acte font foi contre les parties à celui-ci qui ne peuvent invoquer la simulation