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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Premier président
6871efb957f38d6b27c27755
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Mme [C] a interjeté appel de la décision par courrier simple reçu le 30 juin 2025 au greffe.
Source officielleChambre Sécurité sociale
64b62d7e0b444605db3f5d0f
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par courrier simple reçu au greffe de la chambre sociale de la cour d'appel d'Angers le16 juillet 2021, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943a4
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Y..., qui en a relevé appel, par lettre simple en date du 25 novembre 2018, reçue au greffe de la cour d'appel le 14 décembre 2018.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64364d7729c3df04f589a659
11 avril 2023
11 avril 2023
Par courrier simple reçu le 31 mars 2023 à la cour d'appel de Rennes, Mme [C] [E] a fait appel de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention.
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c94b
7 octobre 2008
7 octobre 2008
En raison du refus de Monsieur Y..., il a saisi le Conseil de Prud'hommes.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02722_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
de prendre les mesures nécessaires afin de retirer définitivement l'ensemble des aménagements et des constructions illégalement réalisées sur le domaine public dans le délai de 10 jours à compter du refus
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89315
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Intimée, non appelante, citée, absente, a adressé un courrier par lettre simple reçu à la Cour le 7 novembre 2007 MINISTERE DE LA JUSTICE, Tribunal de Grande Instance-..., pris en la personne de son
Source officielleRéférés
670e05e910ea465c0ffcf802
14 octobre 2024
14 octobre 2024
bénéfice du congé délivré, reconnaissant l'existence d'un nouveau contrat de location, ne saurait constituer un moyen sérieux d'infirmation dans la mesure où la délivrance d'un tel document vaut simplement
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00247_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
carrière ; * il n’a jamais été réintégré suite au jugement du tribunal administratif de Nantes du 21 mars 2022 ayant annulé l'arrêté prononçant son licenciement pour insuffisance professionnelle, il a simplement
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b18
12 octobre 2006
12 octobre 2006
d'octobre 2004.Le fait, pour Monsieur Y... , d'avoir signé le document évaluant l'avantage en nature logement à compter du 1er août 2004 ne prouve pas qu'il a accepté ces modalités ; il peut s'agir s'un simple
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd8908c
31 janvier 2007
31 janvier 2007
date du dépôt au greffe du relevé des créances salariales ni que le point de départ du délai de forclusion lui avait été rappelé, l'action n'est pas forclose ; 3-Attendu que le document intitulé " reçu
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00255
1 février 2011
1 février 2011
sa demande au titre de rappel de salaires pour l'année 2004, motif pris de ce qu'il aurait signé, en cours de relation contractuelle, un "arrêté de compte" qui n'avait d'autre valeur que celle d'un simple
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6981a30dcdc6046d47b793eb
28 janvier 2026
28 janvier 2026
La [11] soulève l'irrecevabilité de son intervention forcée dès lors qu'elle n'a pas été mise en cause à la procédure dans les formes prescrites, c'est-à-dire par voie d'assignation ; qu'elle a simplement
Source officiellePCP JCP ACR référé
6627fd1f42439575e2f7e34e
11 avril 2024
11 avril 2024
Par courrier simple reçu au greffe du tribunal le 23/01/2024, [F] [W] indiquait ne pas pouvoir se présenter à l’audience, ne sollicitait pas de report et indiquait avoir réglé une somme auprès du commissaire
Source officielle1ère chambre civile B
6162f6fab807dfe813d29798
19 juin 2012
19 juin 2012
Elle soutient qu'elle n'est pas le rédacteur de la convention sous seing privé du 13 décembre 1988, ni de celle du 04 décembre 1995, et qu'elle a simplement reçu le premier acte en dépôt, de sorte qu'elle
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d442
18 janvier 2011
18 janvier 2011
partiel, du 5 juin 2007, et dont le terme était fixé au 5 décembre 2008, - que l'acte dénommé " transaction " n'est pas daté et que, ne sachant ni lire ni écrire le français elle l'a compris comme un simple
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00246_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
carrière ; * il n’a jamais été réintégré suite au jugement du tribunal administratif de Nantes du 21 mars 2022 ayant annulé l'arrêté prononçant son licenciement pour insuffisance professionnelle, il a simplement
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201733
3 novembre 2011
3 novembre 2011
être due, faute de reconstruction de l'immeuble ; qu'en conséquence, la société Aux Berges du Gardon et la SCI Les 2 M n'ayant pas reconstruit l'immeuble sinistré même en un autre lieu et, ayant simplement
Source officiellecr
61372643cd58014677424370
18 janvier 2005
18 janvier 2005
travailler "pour le directeur de l'unité, Nadia X..., épouse Y..., pour la conseiller sur la politique hygiène et sécurité", a déclaré qu'il n'avait pas participé à la réunion préparatoire, qu'il avait "simplement
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89575
19 juin 2007
19 juin 2007
Il est vrai que la non-conformité du contrat de travail à temps partiel n'entraîne pas automatiquement sa requalification en contrat à temps plein mais une présomption simple de l'existence d'un tel contrat
Source officiellePage 6 sur 6176