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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025920179
12 décembre 2008
12 décembre 2008
La notification faite par acte d'huissier de justice est une signification.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025920181
12 décembre 2008
12 décembre 2008
La notification faite par acte d'huissier de justice est une signification.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025920182
12 décembre 2008
12 décembre 2008
La notification faite par acte d'huissier de justice est une signification.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025920183
12 décembre 2008
12 décembre 2008
La notification faite par acte d'huissier de justice est une signification.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025920184
12 décembre 2008
12 décembre 2008
La notification faite par acte d'huissier de justice est une signification.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025920185
12 décembre 2008
12 décembre 2008
La notification faite par acte d'huissier de justice est une signification.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025920186
12 décembre 2008
12 décembre 2008
La notification faite par acte d'huissier de justice est une signification.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025920187
12 décembre 2008
12 décembre 2008
La notification faite par acte d'huissier de justice est une signification.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025920188
12 décembre 2008
12 décembre 2008
La notification faite par acte d'huissier de justice est une signification.
Source officielleTrib. de Commerce
69e06262cdc6046d476787ef
24 janvier 2025
24 janvier 2025
soit statué sur la clôture pour insuffisance d'actif, sauf à être dispensée de présentation par le simple porté de son visa sur la requête ultérieure du liquidateur ; Dit que par l'effet de sa signification
Source officielleTrib. de Commerce
69e08aafcdc6046d476b8b2c
10 avril 2025
10 avril 2025
soit statué sur la clôture pour insuffisance d'actif, sauf à être dispensée de présentation par le simple porté de son visa sur la requête ultérieure du liquidateur ; Dit que par l'effet de sa signification
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
64fc0a9b78df6805e6bb1fa6
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Il sera relevé en effet que la notification d'un acte aux Etats-Unis, signataires de la Convention de [Localité 6] du 15 novembre 1965 relative à la signification et notification à l'étranger des actes
Source officielle3ème chambre A
60328c413efbd8bfbc4a9c07
11 janvier 2018
11 janvier 2018
membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale (signification ou notification des actes) et abrogeant le règlement (CE) n° 1348/2000 du Conseil dispose en son article
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6a1fb9c5cdc6046d47e93adf
2 juin 2026
2 juin 2026
Celle-ci se fait par signification ou par notification directe.
Source officielleTrib. de Commerce
69e0863dcdc6046d476b364e
10 avril 2025
10 avril 2025
soit statué sur la clôture pour insuffisance d'actif, sauf à être dispensée de présentation par le simple porté de son visa sur la requête ultérieure du liquidateur ; Dit que par l'effet de sa signification
Source officielleTrib. de Commerce
69e1deb5cdc6046d478ad5a0
9 avril 2026
9 avril 2026
soit statué sur la clôture pour insuffisance d'actif, sauf à être dispensée de présentation par le simple porté de son visa sur la requête ultérieure du liquidateur ; Dit que par l'effet de sa signification
Source officielleTrib. de Commerce
69e7674ecdc6046d4702484d
17 avril 2026
17 avril 2026
soit statué sur la clôture pour insuffisance d'actif, sauf à être dispensée de présentation par le simple porté de son visa sur la requête ultérieure du liquidateur ; Dit que par l'effet de sa signification
Source officielleChambre sociale
665abae997d5920008107fb2
18 avril 2024
18 avril 2024
Toutefois, cet article précise que « si, entre-temps, l'intimé a constitué avocat avant signification de la déclaration d'appel, il est procédé par voie de notification à son avocat ».
Source officielleBAUX-HLM
695eb1a0cdc6046d478ab3ae
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Il convient de condamner Madame [F] [C], partie perdante au procès, aux dépens de l’instance qui comprendront notamment les frais de signification et notification du commandement de payer et de la dénonciation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02556_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
ou significations des avis de prise de garantie la concernant et les éventuels actes de renouvellement de ces garanties, avec significations ou notifications de ces derniers.
Source officiellePage 6 sur 1994