famille qui s'étaient constitués partie civile, la cour d'appel a privé sa décision de tout fondement légal ; "alors, d'autre part, que la cour d'appel, qui reconnaît que la fille de Mounir Y..., Sinda

Y... a demandé reconventionnellement le paiement d'une somme de 237 734,18 francs figurant à son compte courant bloqué et que la compensation soit opérée entre sa créance et sa dette à l'égard de la Sica

Gennevilliers, défenderesse à la cassation ; La société Sita X... anciennement dénommée société Derichebourg Ile-de-France, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au

la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général JOBARD ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SIDER-OXYDRO

d'Asnières, 12 décembre 2001) d'avoir rejeté la demande de l'Union locale CGT du 14ème arrondissement de Paris tendant à voir reconnaître une unité économique et sociale entre les sociétés Ridalis et Sita

Il se prévaut de son expérience acquise comme conseiller technique au sein de la société Sika de 2001 à 2006, comme conducteur de travaux pour des chantiers de réparation de façades de 2006 à 2011, et

que le 4 septembre 1992 cette société a été mise en redressement judiciaire et que le 4 décembre suivant le tribunal de commerce a homologué le plan de cession totale de l'entreprise à la société Sider

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 juillet 2017), qu'à la suite d'un contrôle du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 juillet 2017), qu'à la suite d'un contrôle du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 juillet 2017), qu'à la suite d'un contrôle du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 juillet 2017), qu'à la suite d'un contrôle du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD

déclarer celle-ci partiellement infondée, et de la débouter de sa demande en répétition de l'indu ainsi qu'au paiement de frais irrépétibles alors « que les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD

procédure pénale ; "en ce que la cour d'assises a rejeté par arrêt incident, les conclusions de la défense qui s'opposaient à ce qu'il soit passé outre à l'absence des témoins Rabiha Y..., épouse Z... et Sidi

conserves; que viole ce texte l'arrêt qui déclare cette convention collective applicable à la société pendant les années 1988 à 1990 où son capital était détenu à 90 % par des coopératives agricoles et SICA

Siwar E... répond : "Les six frères" et à la question "quels sont les droits de M. E... sur ces biens ?", répond : "aucun" (D 181) ; qu'en affirmant que M. Siwar E... et M. Ali E...

droit communautaire par une décision de la Commission européenne du 28 janvier 2009, qui a exigé de la France qu'elle poursuive leur remboursement auprès de leurs destinataires finaux ; que la SICA

Gilles, - LA SOCIETE SIPA, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 5 janvier 2006, qui, sur renvoi après cassation, pour importation sans déclaration de marchandises

440, 441 et 442, pris en la personne de son syndic la société Songi, dont le siège est ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 3°) de la société en nom collectif dénommée Alpages II Set Avoriaz et Sica