Ils font valoir en réplique l'argumentation suivante : La SCI Saint-Geoirs ne peut se prévaloir d'aucune servitude de vue.

à la servitude de vue et les troubles invoqués Considérant que Mmes [S] et [L] font valoir que les constructions réalisées ont fait perdre la vue et l'ensoleillement dont disposaient les deux pièces

non aedificandi et à titre subsidiaire, en violation d’une servitude de vue par destination du bon père de famille, à titre très subsidiaire en violation d’une servitude de vue trentenaire.

d'égout de toit et à la servitude de vue, dont il jouissait depuis plus d'un an sur le fond de son voisin.

QUI NE LUI AVAIT PAS ETE VENDUE; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR RELEVE QUE, SELON LES TITRES PRODUITS PAR CAIRELLO, LA SERVITUDE DE VUE, D'AIR ET DE JOUR QUI S'EXERCAIT AU PROFIT DE

Par ailleurs il n'est pas contesté que Mme [D] ne dispose pas d'une servitude de vue résultant d'un titre.

de vue et des travaux divers devant être accomplis, -qu'à ce jour la servitude de vue est toujours obstruée par un mur d'une hauteur de 3 mètres construit précédemment pour soutenir un remblai crée

la société civile immobilière Maison dentaire Polliart Allanche (SCI Maison dentaire), dont l'immeuble bénéficie sur le fonds de la Compagnie financière du Crédit mutuel de Bretagne (CFCMB), d'une servitude

, 15 janvier 2009), que les époux X..., se plaignant de la création d'une servitude de vue et de troubles résultant de la construction d'une toiture-terrasse irrégulièrement édifiée par M.

X..., ne bénéficie pas d'une servitude de vue sur l'immeuble voisin Le Peyrou et ce après avoir analysé le rapport de l'expert Z... invoqué par la partie civile dans ses écritures ; " alors que l'article

Z... de sa demande, l'arrêt retient que l'aggravation de la servitude de vue déjà existante, constituée par une seule fenêtre au 2e étage ancien, aggravation caractérisée par la création de 3 fenêtres

les articles 706 et 707 du Code civil ; Attendu qu'une servitude continue, comme la servitude de vue, est éteinte par le non-usage pendant trente ans, à compter du jour où il a été fait un acte contraire

voisinage et des articles 544 du code civil et 1er du Premier protocole additionnel à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2/ ALORS QUE les servitudes

Par jugement en date du 2 décembre 1999 le Tribunal a rejeté leur demande en retenant qu'une servitude de vue existait déjà, l'immeuble des époux Z... disposant au rez-de-chaussée d'une porte vitrée et

la soutiennent, la SCI LE COURS a porté atteinte à cette servitude de vue ; que les ouvertures sont constituées de fenêtres, comme le rappelle l'acte du 8 décembre 1918, et non de jours de souffrance

Aux termes de leurs écritures les appelants indiquent que l'existence de la servitude de vue ne peut résulter de leur seul acte de propriété.

ont assigné leur voisin pour faire reconnaitre à leur profit l'existence d'une servitude de vue et obtenir la démolition du bâtiment construit ; Attendu que les époux D... font grief à l'arrêt de les

Z... le bénéfice d'une servitude de vue opposable à la SCI, acquéreur des parcelles de M. Y..., et condamnant la SCI à payer des dommages-intérêts à M.