AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société d'économie mixte immobilière de Vélizy (SEMIV), dont

Putney SW15.6 DZ à Londres (Angleterre), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juillet 1990 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre), au profit de : 1°) la société SEMT Sept Laux, dont le siège social

de poursuivre ses travaux, d'autre part, que des travaux avaient été initialement facturés à la SEML, pour un montant de 3 968 236 francs et réglés, la cour d'appel, en jugeant que la créance de 2 173

titre de la parcelle litigieuse, le statut de preneur à bail ; qu'il est, dès lors, fallacieux de la part du prévenu, de soutenir qu'il exploiterait régulièrement ladite parcelle, en détruisant les semis

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 22 avril 1998, qui, pour évasion sous le régime d'une mesure de semi-liberté, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement ; La COUR

« 1°/ d'une part, que lorsque la peine ferme prononcée ou restant à subir est inférieure ou égale à six mois, elle doit faire l'objet d'une détention à domicile sous surveillance électronique, d'une semi-liberté

X..., engagé le 2 mai 1995, par la Société d'exploitation de micro mécanique de précision (SEMMIP), a été licencié pour motif économique le 29 mai 1996 ; Sur le moyen unique du pourvoi formé par la

représenté par son syndic en exercice, Mme Joëlle X..., contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Seri

être subis par le semi-remorque serait à sa charge ; Attendu qu'en statuant ainsi, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations desquelles il ne résultait pas que M.

X..., engagé le 12 juillet 1995, par la société "Etablissement vue et compagnie" aux droits de laquelle se trouve la société SEMMIP, a été licencié pour motif économique le 29 mai 1996 ; Sur le moyen

X... représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Sempe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 23 juin 1997) que dans la procédure de redressement judiciaire de la société Sempé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SEML Mondelange Expansion, dont le siège est Hôtel de Ville à Mondelange

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sermi II, société à responsabilité limitée

[Z], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Seris Security, après débats en l'audience publique du 10 janvier 2023 où étaient présents M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme d'exploitation industrielle multiple "SEIM", dont le siège est

Fils, dont le gérant est Jean-François A..., s'est vu confier par la Société d'économie mixte immobilière de la ville de Villerupt (Sémiv), représentée par le maire de l'époque, Alain Y..., une opération

Celui-ci est notamment décliné depuis 2015 dans la collection nommée « Color Blossom », dans laquelle le trèfle est en pierre dure semi-précieuse entourée d'un contour en métal précieux. 3.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 décembre 1997, n° 97/05535), qu'ayant mis des pelles mécaniques, des semi-remorques