en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit de la société Selisa, dont le siège est Technopolis, ..., défenderesse à la cassation ;

Compagnie générale d'espaces verts (CGEV), société anonyme, dont le siège est ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre civile, Section

Louis X..., demeurant Le Bois du Moulin, route de Paris à Saint-Sylvain d'Anjou (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1993 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au

à Boussens, Saint-Martory (Haute-Garonne) et actuellement domicilié à La Rochelle (Charente-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1992 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre - section

[R] [N], domicilié [Adresse 4], a formé le pourvoi n° V 21-19.146 contre l'arrêt rendu le 15 avril 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

[C] [G], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 20-15.730 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2020 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société RNPO, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile, section

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1996 par la cour d'appel de Colmar (1re Chambre civile, section

société Eurêka France international, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1e chambre civile, section

Pierre A..., 2°/ Mme Denise Y..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1994 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit : 1°/ de

CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section

X... et Mme Y... ont formé des demandes reconventionnelles en indemnisation de la réticence dolosive de M.

Aimé A..., demeurant ... (15ème), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre - section B), au profit : 1 ) de M.

2024 La société MACC, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 22-13.704 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2021 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section

2°/ Mme Jacqueline Y..., épouse X..., domiciliés tous deux [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section

société Duyme's Motors, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 20-15.684 contre l'arrêt rendu le 12 mars 2020 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section

. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de VIRE en date du 23 Janvier 2006 COUR D'APPEL DE CAENTROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2ARRET DU 10 NOVEMBRE 2006 APPELANT :Monsieur Patrice

La charge de la preuve de la commission par les époux [A] d’une faute dolosive repose sur la société ALLIANZ IARD.