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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
613721edcd580146773f8ccb
13 octobre 1993
13 octobre 1993
Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., électrice salariée de la section "commerce" du conseil de prud'hommes d'Annemasse, fait grief au jugement
Source officielleciv2
613721edcd580146773f8ccf
13 octobre 1993
13 octobre 1993
Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., électrice salariée de la section "commerce" du conseil des prud'hommes d'Anemasse, fait grief au jugement
Source officielleciv2
613721efcd580146773f8db8
13 octobre 1993
13 octobre 1993
Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., électrice salariée de la section "commerce" du conseil de prud'hommes d'Annemasse, fait grief au jugement
Source officiellesoc
6079b1bd9ba5988459c53257
2 juin 2004
2 juin 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'assemblée de la section commerce du conseil de prud'hommes d'Aix en Provence a procédé le
Source officielleciv2
613721b4cd580146773f6557
26 novembre 1992
26 novembre 1992
personne morale, même si elle a comparu à l'instance devant le tribunal ; D'où il suit que le pourvoi formé par la société anonyme Siemens contre le jugement ayant radié vingt huit de ses salariés de la section
Source officiellesoc
61372117cd580146773f0e50
5 décembre 1989
5 décembre 1989
Jacqueline, demeurant ... d'Agde (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1987 par la cour d'appel de Montpellier (Section commerce), au profit de Mme d'Y... Luisa, demeurant ...
Source officiellesoc
613723f5cd580146774106bf
26 février 2002
26 février 2002
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie Z..., demeurant ... de la Taille, en cassation d'un jugement rendu le 12 octobre 1999 par le conseil de prud'hommes de Bolbec (section
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60651
21 avril 2022
21 avril 2022
société Supplay, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 novembre 2021 contre le jugement rendu le 14 septembre 2021 par le conseil de prud'hommes de Creil (section
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60526
30 mars 2023
30 mars 2023
société Alsalogpharma, a formé un pourvoi le 20 janvier 2023, suivi d'un pourvoi rectificatif le 23 janvier 2023, contre le jugement rendu le 21 novembre 2022 par le conseil de prud'hommes de Colmar (section
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61082
30 juin 2022
30 juin 2022
La société Téléperformance France, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 janvier 2022 contre le jugement rendu le 29 novembre 2021 par le conseil de prud'hommes d'Agen (section commerce
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61245
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Mme [D] [P] épouse [C] [U], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 10 juillet 2023 contre le jugement rendu le 22 mai 2023 par le conseil de prud'hommes de Bourges (section commerce), dans le litige
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50175
6 février 2025
6 février 2025
Mingalaba, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 4 septembre 2024 contre le jugement rendu le 4 juillet 2024 par le conseil de prud'hommes de Cannes (section
Source officiellesoc
6137230bcd58014677404b7f
10 mars 1998
10 mars 1998
Abdezin X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1996 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce, chambre 6), au profit de M.
Source officiellesoc
61372657cd58014677424d01
7 avril 1993
7 avril 1993
(Loiret), en cassation d'un jugement rendu le 23 septembre 1991 par le conseil de prud'hommes d'Orléans (section commerce), au profit de M. Y... Daniel, demeurant ...
Source officiellesoc
613721f0cd580146773f8e32
7 avril 1993
7 avril 1993
Richard X..., demeurant ... àrasse (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section commerce et services commerciaux), au profit de
Source officiellesoc
613721d5cd580146773f7df5
7 avril 1993
7 avril 1993
le pourvoi formé par Mme Véronique X..., demeurant 32,rand'Rue, Wadelicourt (Ardennes), en cassation d'un jugement rendu le 22 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières (section
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61614
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Adresse 3], [Localité 6], a formé un pourvoi le 30 mai 2022, suivi d'un acte rectificatif à la même date, contre le jugement rendu le 16 mars 2022 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (section
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91753
10 juin 2014
10 juin 2014
(no, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 07528 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOBIGNY, Section
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
616246cbaf0a1de0eb1b65d8
27 mai 2014
27 mai 2014
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/03849 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS , Section
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca6b
2 juillet 2008
2 juillet 2008
JUILLET 2008 (no15, trois pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/12442 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 septembre 2006 par le conseil de prud'hommes de Créteil, section
Source officiellePage 6 sur 3248