substituée à la SARL Nense, avec effet rétroactif à compter de cette date ; que, cependant, Me A..., liquidateur judiciaire de la SARL Nense, déjà destinataire d'un projet d'acte de substitution concernant

Y... a été engagé le 26 février 1990 en qualité de gérant et de conducteur de véhicule sanitaire par la société Ambulances des Deux Sarre, aux droits de laquelle vient la société Le Groupement d'Ariane

d'études et d'édification Mercier (la SARL) a consenti un prêt à la SCI de la deuxième DB (la SCI) ; que le 28 juillet 1988, la SCI a acquis un ensemble immobilier puis a donné à bail partie des locaux

Frama holding, la SARL Mana France holding et M.

Mazy au profit de la SARL Transports Cazaux, mais qu'avant l'intervention de la décision du juge des référés du tribunal de commerce, les fonds correspondants avaient été consignés par la SARL Mazy par

Y..., qui a déposé la plainte le 14 octobre 1994, es-qualités de gérant de la SARL Pruneaux de Menet, a assisté, comme représentant de la société Faber, aux différentes assemblées générales de la SARL

Cofime au sens de la loi, il ressort de l'examen des procès-verbaux d'assemblée générale de la Sarl Cofime versés aux débats par Bernard X..., qu'outre sa qualité de gérant de cette société, Patrick Y

demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté la SARL

irrecevable la tierce opposition qu'elle a formée contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 24 octobre 2001 alors, selon le moyen : 1 / que l'exigence d'un procès équitable impliquait que la SARL

[N] fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir retenu qu'il engageait seul sa responsabilité décennale pour le désordre n° 1 et que la Sarl [B] engageait sa responsabilité de droit commun pour le désordre n°

civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 306 du Code de procédure pénale ; " en ce que la tante de la partie civile est restée dans la salle

En statuant ainsi, alors qu'elle avait relevé que la SARL I... bâtiment avait fait apport à la SARL I...

de laquelle ont été rendues une décision de non-lieu concernant les premier, deuxième et quatrième griefs et une décision de relaxe relative au troisième ; Sur le premier moyen : Attendu que la SARL

et cinquième branches : Attendu que les époux Z..., propriétaires, font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 12 mai 1992) de les débouter de leur demande d'autorisation d'exécution de travaux dans la salle

du gérant de la SARL Graphicannes, cependant que c'était au liquidateur judiciaire, qui contestait l'existence du contrat de travail, qu'il incombait de démontrer l'absence de lien de subordination dès

prévenu n'accepte expressément d'être jugé sur des faits distincts de ceux visés à la prévention ; que Monsieur [C] était poursuivi pour avoir agi « étant dirigeant de droit ou de fait des sociétés SARL

. ; "aux motifs que "la SARL Excell Voyages a porté plainte pour un vol de numéraire de 315 569, 47 euros dont elle n'a pas été indemnisée ; Que "devant la Cour cette société a produit des factures

des salaires sans contrepartie effective, ce qui établissait les éléments constitutifs des délits d'abus de biens sociaux reprochés ; qu'elle avait précisé que les détournements avaient concerné la SARL