que, claires et précises, les clauses du contrat impliquent que ce soit le représentant et non la direction commerciale qui prenne l'initiative ou décide d'accorder la remise, le juge du fond a ignoré

de représentant de commerce ; que la cour d'appel a relevé que le contrat conclu entre la société SPS et M.

, les promotions et les augmentations, que si le salarié avait participé au processus de décision ayant conduit à la rupture conventionnelle du contrat de travail de Mme [I], il n'était pas établi qu'il

des remises d'échantillon et des prix faits antérieurs à l'expiration du contrat ; Que selon l'article L7313-12 du code du travail, sauf clause contractuelle plus favorable au voyageur, représentant

Il rappelle qu'il est de jurisprudence constante que toute rupture du contrat de travail d'un représentant du personnel à l'initiative de l'employeur est assimilée à un licenciement et ne peut donc intervenir

Y... en qualité de représentant de section syndicale, le tribunal a retenu que son contrat de travail prévoit que le salarié occupe la fonction de directeur d'agence et que ses attributions sont notamment

I..., en sa qualité de représentant de la société Céline est responsable de la rupture, dès le 1er juillet 2007, du contrat d'exercice du 20 septembre 2000 signé par lui, et que cette rupture lui est exclusivement

X... l'indemnité spéciale de rupture qui substitue l'indemnité de clientèle prévue par l'article 14 de la convention collective nationale des voyageurs, représentants, placiers, alors, selon le moyen,

des VRP doit s'appliquer aux contrats de travail conclus entre les employeurs et les représentants de commerce et qu'elle s'impose aux rapports nés de ces contrats, sauf dispositions conventionnelles

les conséquences d'une rupture ou sur l'exécution du contrat de travail.

par les sociétés Sariel avec elle représentait 77 % de leur chiffre d'affaires total, de sorte que sa chute était seulement la conséquence de l'arrivée du terme dudit contrat, sans être le fruit d'une

1134 du code civil ; 4°/ que la cour d'appel a constaté, par motifs adoptés, qu'« il existait bien un contrat, volontairement interrompu par M.

X... a été engagé le 24 février 1976 par la société Oxford Falcon France, entreprise de fabrication et vente de pantalons, comme représentant multicartes, rémunéré à la commission au taux de 6 % sur les

de sa demande en paiement d'une indemnité de clientèle, alors que, selon le moyen, d'une part, s'il appartient au représentant dont le contrat est rompu de rapporter la preuve qu'il a apporté, créé ou

contraire, accepté un contrat de Vrp à compter de cette dernière date

X... a été engagé à compter du 23 mai 1997, par la société SPCL, en qualité de représentant de commerce ; que son contrat de travail prévoyait une période d'essai de 3 mois ; que l'employeur a rompu le

d'un ou plusieurs contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, la rupture de la relation de travail requalifiée obéit aux règles gouvernant la rupture du contrat à durée indéterminée ;

Goldner fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la rupture du contrat lui incombait et de l'avoir en conséquence condamnée à payer à M.