Par courrier du 15 novembre 2023, la Caisse a notifié à Madame [W] [O] un refus de prise en charge de son accident au titre de la législation sur les risques professionnels, au motif que : « Il n’y a pas

[X] [E] son refus de prendre en charge l'accident au titre des risques professionnels au motif que " cet accident n'entre pas dans le champ d'application des articles 75 et 77 du règlement intérieur de

Après instruction, la CPAM de la Somme a pris en charge l’accident de [F] [D] au titre de la législation sur les risques professionnels, ce dont elle a informé l’employeur par lettre datée du 22 novembre

d'un accident le 13 juin 2012 alors qu'il était employé par la société Hortala ; que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude lui a notifié une prise en charge de cet accident au titre des risques

[G] [N] a été victime d'un accident du travail, le 18 mai 2019, pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

tribunal judiciaire de Tarbes a': déclaré inopposable à la société [1] la décision de la CPAM des Hautes-Pyrénées en date du 8 juin 2021 de prendre en charge au titre de la législation sur les risques

sanitaire, a été victime le 21 octobre 2003 d'un accident du travail à la suite duquel il a perçu des indemnités journalières, d'abord, jusqu'au 18 mars 2007 en application de la législation sur les risques

NICOLAŸ, DE LANOUVELLE ET HANNOTIN, la société civile professionnelle COUTARD ET MUNIER-APAIRE, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA, les avocats de parties ayant eu

physico-morale 1] (la société [Personne physico-morale 1]) et la société d'audit et de conseil CFC Expert (la société CFC) ont conclu, le 26 novembre 1998, une convention d'expertise de la tarification des risques

Le 25 mars 2021, la caisse primaire d'assurance maladie des Flandres (la caisse) a informé l'employeur de la prise en charge de l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

La caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (ci-après, la 'CPAM' ou la 'caisse') a pris en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels par décision du 30

Cette maladie (tableau n° 57 : affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail) a été prise en charge au titre de la législation relative aux risques professionnels par

2024 à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Somme une rupture de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche dont elle a sollicité la prise en charge au titre de la législation sur les risques

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 26 septembre 2018), et les productions, la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (la caisse) a pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels

caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (la CPAM) a notifié le 3 avril 2024 à la société [1] une décision de prise en charge de la maladie déclarée par Madame [M] au titre de la législation sur les risques

EXPOSÉ DU LITIGE Le 28 juin 2018, Monsieur [O] [R] a été victime d’un accident, pris en charge le 18 septembre 2018 au titre de la législation sur les risques professionnels, le certificat initial daté

[N] les sommes dues au titre de la majoration de la rente, de la provision et de l'indemnisation complémentaire, jugé que la caisse pourra recouvrer le montant des indemnisations à venir, de la provision

En cause d'appel, le salarié a formé des demandes nouvelles tendant notamment au paiement de dommages-intérêts pour manquement de l'employeur à l'obligation de prévention des risques professionnels.