au tracteur Mercedes le jour de l'accident, nullement désignée aux conditions particulières de la police, constitue un cas de non-assurance ; " alors que l'adjonction d'une remorque à un véhicule assuré

, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par l'assuré a été sans influence sur le

de travail, n'a aucunement été constatée, que ce soit à la date de son embauche par la société Aviva ou même seulement à celle de l'accident dont il a été victime, constitutif de la réalisation du risque

les biens mobiliers déclarés au titre d'un lieu de risques assuré, qui vous appartiennent, ainsi que ceux appartenant à vos ascendants et à vos descendants s'ils vivent à votre foyer» (p. 21

sinistre ; que la nature du risque assuré résulte essentiellement des déclarations de l'assuré qui doit de manière loyale fournir à l'assureur tous les éléments d'appréciation nécessaires ; qu'en l'espèce

être, nonobstant toute forclusion, mis hors de cause et que dès lors l'arrêt attaqué qui oppose la forclusion au moyen tiré de la résiliation du contrat d'assurance consécutive à la disparition du risque

: Attendu que la cour d'appel ayant souverainement retenu, sans dénaturation, que la preuve n'était pas rapportée que l'activité exercée par la société locataire ait constitué une aggravation du risque

l'Association alsacienne des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques (APAVE) avait eu une influence sur les obligations de l'assureur, la société Hannover international, dans la mesure où le risque

opérations d'assurance dans la circonscription de son ancienne agence générale, telle qu'elle résulte de son traité de nomination ; que ces opérations ne se situent dans cette circonscription que si le risque

commun accord l'activité de loueur de véhicules bénéficiant d'une garantie plafonnée à la somme de 240 000 francs avait cessé d'être prise en charge pas l'assureur ; que nonobstant cette réduction du risque

mesure de s'en expliquer; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a soulevé d'office le moyen tiré des conséquences d'une renonciation, par la compagnie AXA courtage, à se prévaloir de l'aggravation du risque

X... n'a pas spontanément fait connaître à l'assureur qu'elle avait été, le 18 février 1980, victime d'une fracture de la vertèbre D 12, ce qui était de nature à modifier l'appréciation du risque par

Simon X..., la CCA, découvrant que celui-ci était, en réalité, le conducteur habituel et constatant que cette circonstance aggravante du risque ne lui avait pas été déclarée par l'assuré, a refusé de garantir

le 5 mai 2020 la société Klesia lui a indiqué que son ancien employeur la société APR courtage n'avait pas souscrit de contrat auprès d'elle, que le 17 avril 2018 il s'est vu remettre un tableau des risques

Y... était légalement habilité à recevoir la mise en demeure de l'assuré réel, savoir la société Safari Club, dont il était le syndic à la liquidation des biens ; Mais attendu que la cour d'appel a

cour d'appel a déduit, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation, que Mme X... avait dissimulé une circonstance grave relative à son état de santé, de nature à avoir une influence sur le risque

pas eu connaissance des contrats qui, conclus après la liquidation des biens de la société Résidences rouennaises avec les entrepreneurs chargés d'achever la construction, ont modifié à son insu le risque

civilement responsable en vertu de l'article 1384 du Code civil, quelles que soient la nature et la gravité des fautes de ces personnes, ce texte ne permet pas d'étendre la garantie de l'assureur au-delà du risque