Sur le moyen unique : Attendu que la société Penthouse international (la société) fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 janvier 1991) d'avoir dit non fondé son recours en révision de l'arrêt

(violation de l'article 595 du nouveau Code de procédure civile) ; Mais attendu que l'arrêt ne comporte aucune contradiction dès lors que le rejet du recours en révision ne procéde pas du défaut de

condamné le 21 mai 1984, que Jean X... a assigné la CGL et que la cour d'appel a, le 18 septembre 1989, annulé la transaction, que Jean X... a, par assignation du 7 novembre 1989, formé un recours en révision

Bernard X... a formé un recours en révision contre l'arrêt ordonnant le partage de l'indivision existant entre les consorts X... portant sur une parcelle de terrain, et homologuant un document d'arpentage

le salarié devait conserver le bénéfice, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 1134 devenu 1103 du code civil et de l'accord du 10 juillet 2008 relatif à la révision

le salarié devait conserver le bénéfice, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 1134 devenu 1103 du code civil et de l'accord du 10 juillet 2008 relatif à la révision

grief à l'arrêt de débouter le salarié de sa demande tendant à sa reclassification à la qualification de [...], niveau VII, et subsidiairement au niveau V de l'accord du 10 juillet 2008 relatif à la révision

ne court qu'à compter de la date à laquelle le demandeur a eu connaissance certaine de la cause de révision qu'il invoque ; qu'au soutien de leur recours en révision contre l'arrêt de la cour d'appel

et deuxième branches : Attendu que la Caisse fait grief au jugement attaqué d'avoir décidé que l'inobservation des exigences de l'arrêté du 29 juin 1978 ne pouvait être sanctionnée que par une révision

société Brasseries Heineken venant aux droits de la société Union des Brasseries fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son recours irrecevable, alors, selon le moyen : 1 / que le délai du recours en révision

et deuxième branches : Attendu que la Caisse fait grief au jugement attaqué d'avoir décidé que l'inobservation des exigences de l'arrêté du 29 juin 1978 ne pouvait être sanctionnée que par une révision

et deuxième branches : Attendu que la Caisse fait grief au jugement attaqué d'avoir décidé que l'inobservation des exigences de l'arrêté du 29 juin 1978 ne pouvait être sanctionnée que par une révision

et deuxième branches : Attendu que la Caisse fait grief au jugement attaqué d'avoir décidé que l'inobservation des exigences de l'arrêté du 29 juin 1978 ne pouvait être sanctionnée que par une révision

et deuxième branches : Attendu que la Caisse fait grief au jugement attaqué d'avoir décidé que l'inobservation des exigences de l'arrêté du 29 juin 1978 ne pouvait être sanctionnée que par une révision

et deuxième branches : Attendu que la Caisse fait grief au jugement attaqué d'avoir décidé que l'inobservation des exigences de l'arrêté du 29 juin 1978 ne pouvait être sanctionnée que par une révision

et deuxième branches : Attendu que la Caisse fait grief au jugement attaqué d'avoir décidé que l'inobservation des exigences de l'arrêté du 29 juin 1978 ne pouvait être sanctionnée que par une révision

Or, le recours en révision constitue une voie extraordinaire de recours, qui tend à la rétractation de la décision. 9.

II. - Les avenants de révision obéissent aux conditions de validité des accords prévues, selon le cas, aux sections 1 et 2 du chapitre II du titre III du présent livre II.