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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372196cd580146773f501b
31 mars 1992
31 mars 1992
moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel n'a pas violé le principe de la contradiction en se bornant, sans introduire de nouveaux éléments de fait dans le débat relatif à la revendication
Source officielleciv2
613720cecd580146773ee899
1 juin 1988
1 juin 1988
d'une bande de terrain par M.
Source officielleciv3
613720b4cd580146773edb1d
19 juillet 1988
19 juillet 1988
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 10 décembre 1986) de l'avoir débouté de son action en revendication d'une bande de terrain séparant son fonds de celui de l'Eglise Evangélique Réformée d'Arvieux
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd873f5
21 octobre 2004
21 octobre 2004
N° 03/1993 - 2 - Vu le jugement rendu le 18 juin 2003 par le Tribunal de Grande Instance d'AURILLAC déboutant la Commune de VERNOLS d'une action en revendication d'une bande de terrain dont elle soutenait
Source officielleciv3
6137208dcd580146773eb87e
26 juin 1991
26 juin 1991
B... en revendication de propriété d'un terrain occupé par celui-ci et en expulsion, M.
Source officielleciv3
613720b4cd580146773edb27
19 juillet 1988
19 juillet 1988
, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux A... font grief à l'arrêt attaqué (Pau, 19 mars 1987) de les avoir déboutés de leur action en revendication
Source officielleciv3
613720d3cd580146773eeb26
9 novembre 1988
9 novembre 1988
: Attendu que les époux B..., propriétaire du lot n° 22 dans le lotissement "Roc et Mimosas", font grief à l'arrêt attaqué (Aix en Provence, 20 janvier 1987) d'avoir rejeté leurs demandes en revendication
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1115DEC000612602
15 novembre 2007
15 novembre 2007
En 1991, le requérant demanda auprès de la mairie d’Abramut la restitution d’un terrain de 14 hectares, ayant appartenu à ses parents. Aucune suite favorable n’a été donnée à sa demande.
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008179983
23 juin 2004
23 juin 2004
Bachellier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par jugement du 27 février 1996, le tribunal de grande instance de La Rochelle, saisi par les consorts X d'une demande en revendication de propriété
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0527DEC003811197
27 mai 1998
27 mai 1998
requérante ; Rend la décision suivante : Le grief de la requérante porte sur la durée d'une procédure civile, relative à la revendication
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0527REP003661797
27 mai 1998
27 mai 1998
R. devant le tribunal de Campobasso en revendication d'une partie d'un terrain et en réparation des dommages subis.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0922DEC000191605
22 septembre 2009
22 septembre 2009
seconde action en revendication d’un immeuble (terrain et maison) sis à Constanta et nationalisé à leur mère par les autorités communistes dans les années 1950.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0505DEC001843291
5 mai 1993
5 mai 1993
La première procédure était une action en revendication concernant un terrain occupé par l'administration communale.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-677170-684414
16 janvier 2003
16 janvier 2003
Les ascendants de certains requérants intentèrent en juillet 1977 une action en revendication de leurs terrains.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201427
26 septembre 2013
26 septembre 2013
X... a été débouté par un tribunal civil de première instance de sa demande en revendication d'une parcelle de terrain, formée contre Mme Y... ; que Mme Z..., se prétendant ayant droit de l'auteur de M
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0915REP003811197
15 septembre 1998
15 septembre 1998
Le 12 mars 1979, Mme S. déposa un recours à l'encontre de la requérante devant le tribunal de Rome en revendication d'une partie d'un terrain ainsi qu'en dédommagement.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0223DEC001294703
23 février 2010
23 février 2010
L'action en revendication entamée par le requérant contre l'entreprise occupant son terrain 6.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300778
23 juin 2016
23 juin 2016
N... , ont revendiqué la propriété d'une partie du terrain appartenant à Mme S..., permettant le passage et, subsidiairement, ont demandé la reconnaissance d'une servitude de passage ; Sur le premier
Source officielleciv3
6137227acd580146773fd815
19 juillet 1995
19 juillet 1995
Jean-Claude B... a reconventionnellement revendiqué la propriété du terrain et de la maison ; Attendu que les consorts Z... font grief à l'arrêt d'ordonner la démolition de la maison édifiée par M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300574
19 mai 2015
19 mai 2015
l'article 646 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 15 octobre 2012), que Mme X..., propriétaire de parcelles jouxtant le fonds des consorts E... a assigné ces derniers en revendication
Source officiellePage 6 sur 1150