AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200502
22 mai 2025
22 mai 2025
[B], ainsi qu'au siège social de la société GMP assistance, ces derniers ont saisi, le 21 janvier 2021, le président de la chambre commerciale d'une demande de rétractation de cette ordonnance. 4.
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02004
21 septembre 2017
21 septembre 2017
de son départ de l'entreprise au titre de la retraite, qu'était joint à ce courrier la notification de retraite de l'assurance retraite Rhône-Alpes du 13 mai 2011, outre un décompte de paiement de retraite
Source officielle