Codes de loi français

Article D717-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 10 > 56

Cette adhésion prend effet au premier jour de l'année qui suit son dépôt ; elle est valable pour une année civile et est renouvelable par tacite reconduction.

Article D353-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 97 > 87

Les conventions sont renouvelées par tacite reconduction par périodes triennales. Elles peuvent être résiliées par chacune des parties. La résiliation prend effet au terme de la convention initiale ou au terme de chaque période de renouvellement.

Article L2412-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 22

un contrat comportant une clause de renouvellement, ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail.

Article R133-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 01

Le contrat est conclu pour une durée maximale de trois ans, renouvelable par reconduction expresse dans la durée maximale de six ans.

Article R165-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 44

A cette date, en l'absence de publication de la décision de renouvellement de l'inscription, le renouvellement de l'inscription est accordé tacitement dans les mêmes conditions et le tarif et, le cas échéant, le prix en vigueur antérieurement sont reconduits

Article 13

Au terme de sa période de validité, la convention est renouvelée tacitement, sauf opposition expresse de l'une des parties.

Article R165-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 44

La demande de renouvellement est adressée aux ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.

Article L6122-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 94

Le titulaire de l'autorisation adresse la demande de renouvellement de son autorisation à l'agence régionale de santé au plus tard quatorze mois avant l'échéance de l'autorisation.

Article R2335-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 61 > 54

Ces licences sont renouvelables par tacite reconduction. II. ― La mention des durées indiquées au I du présent article est portée sur les licences délivrées.

Article L2412-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 22

un contrat comportant une clause de renouvellement, ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail.

Article R123-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 37

reconduction ; 9° Les nom, nom d'usage, pseudonyme, prénoms, date et lieu de naissance, domicile et nationalité des personnes ayant le pouvoir d'engager à titre habituel par leur signature sa responsabilité ; 10° En cas de gérance-mandat : les nom, nom

Article D541-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 53 > 10

Le contrat est reconduit tacitement au 1er janvier de chaque année.

Article R5141-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 39 > 92

Elles sont conclues pour une durée de cinq ans renouvelable par tacite reconduction dans la limite d'une durée totale de vingt ans à compter de la concession initiale.

Article L145-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 28

A défaut de congé ou de demande de renouvellement, le bail fait par écrit se prolonge tacitement au-delà du terme fixé par le contrat.

Article 43

L’adhésion à l’option est valable pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction.

Article 53

L’adhésion à l’option (OPTAM-CO) est valable pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction.

Article 2

Ces contrats ne peuvent être renouvelés que par reconduction expresse.

Article L2412-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 22

un contrat comportant une clause de renouvellement, ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail.

Article L2412-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 22

un contrat comportant une clause de renouvellement, ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail.

Article 20

Le titulaire d'un procès-verbal venant à échéance peut demander la reconduction de celui-ci pour une nouvelle période de cinq ans. La demande de reconduction porte également sur les extensions de classement ayant pu être délivrées.