d'appel a constaté que tous les contrats de mission mentionnent expressément la qualification des salariés remplacés à savoir : ''opérateur fab finishing'', ''préparateur entrée lignes'', ''op entrée

est nécessaire, sauf à constater le détournement de pouvoir de l'employeur ; qu'en se bornant à relever que l'employeur ne démontrait pas la réalité de la nécessité du remplacement du salarié auquel il

Boichard, juge au tribunal de grande instance de Pontarlier ; "alors qu'en cas d'empêchement survenu au cours de la session de la cour d'assises, les assesseurs sont remplacés par ordonnance du président

V..., à l'appui de sa demande de permis, avait présenté des plans tenant compte d'un remblai en façade est qui n'existait pas encore sur le terrain, de sorte qu'il avait pu obtenir le droit d'agrandir

convention collective nationale de travail des industries chimiques prévoient une garantie d'emploi selon laquelle, en cas de maladie, le salarié ne peut être licencié qu'en cas de nécessité de remplacement

qualité de directeur salarié par la société Simagec siplastec international depuis le 1er avril 1998 et absent pour maladie depuis le 17 juillet 2002, a été licencié pour nécessité de procéder à son remplacement

Lorsque le contrat de mise à disposition est conclu au motif du remplacement d'un salarié absent, le nom et la qualification du salarié remplacé doivent être précisés.

à ses frais et sous son entière responsabilité, cette condition exige seulement qu' il ait la possibilité effective d'embaucher librement du personnel ou de se faire remplacer sans subir aucun contrôle

convenu ; " alors que le remplacement d'un moteur, s'entendant aussi bien de la remise en état de ce moteur conformément aux spécifications du fabricant dans un atelier dont les moyens de production

de celui-ci, et cela même si l'acquéreur avait accepté que ce remplacement soit effectué sous forme de prêt eu égard à la limitation dans le temps de la garantie ; que, dès lors, l'arrêt attaqué qui

le travailleur temporaire n'était pas recruté pour remplacer précisément ce salarié et que ce remplacement se faisait par « glissement de poste » ou « par cascade », ce dont il résultait que ce remplacement

29 mars 1967 en qualité d'auxiliaire temporaire ; que, le 1er janvier 1986, elle a été nommée cadre niveau 1 A ; que, soutenant avoir droit à une reconstitutiton de carrière en raison de divers remplacements

des ceps manquants, sans distinguer entre ceux imputables à la vétusté normale de la chose louée, dont le remplacement incombe au bailleur, et ceux imputables à une autre cause étrangère au bailleur,

selon le moyen, que l'obligation lui incombant d'assurer l'information de l'employeur préalablement à sa décision, sur la procédure d'instruction et sur les points susceptibles de lui faire grief, est remplie

Djian, président, de Mme A... et Melle X... assesseurs, cette dernière ayant été désignée par une ordonnance du président de la cour d'assises en date du 22 juin 1994 en remplacement de Mme B... ; "

X... a été engagé le 9 octobre 1990 en qualité d'employé d'entrepôt par la société QM Stokvis, par contrat à durée déterminée, dans le cadre du remplacement de M.

de chef de rayon puis de chef caissière, a été, à partir du 15 mai 1992, en arrêt de travail pour maladie; qu'elle a été licenciée, le 2 mars 1993, pour absence prolongée rendant nécessaire son remplacement

effectif est justifié dès lors que l'absent a été définitivement remplacé dans un délai raisonnable ; qu'en l'espèce, à la date de la rupture de son contrat de travail, le 14 août 1995, M.