Dans le cas d'un rejet en continu des lixiviats dans le milieu naturel, un prélèvement continu proportionnel au débit, une mesure en continu du pH et du débit au minimum et une analyse journalière du COT et des MES sur un échantillon représentatif de

Article 242-0 Z

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 14 > 70

Code général des impôts, annexe II

En cas de rejet total ou partiel de sa demande de remboursement, les motifs de ce rejet doivent être communiqués au requérant par le service des impôts en même temps que la décision.

Article 37

—

Les rejets d'eaux pluviales canalisées respectent les valeurs limites de concentration suivantes, sous réserve de la compatibilité des rejets présentant les niveaux de pollution définis ci-dessous avec les objectifs de qualité et de quantité des eaux

Article Annexe II

—

Risques 5.5 Valeurs limites des rejets 5.6. Rejet en nappe 5.8 Epandage 7. Déchets 9. Remise en état 2. Implantation - aménagement 2.1 2.5 5.1. Prélèvement d'eau 5.2.

Article D311-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 49 > 17

Code de l'organisation judiciaire

mentionnées à l'article R. 411-19 du code de la propriété intellectuelle compétentes pour connaître directement des recours formés contre les décisions du directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle en matière de délivrance, rejet

Article 159

—

Lorsque la demande de pension a été rejetée, une nouvelle demande peut être présentée en cas d'aggravation constatée dans le délai de douze mois qui suit la notification du rejet.

Article 55

—

Rejet spécifique.

Article R6221-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 87

Code de la santé publique

Le silence gardé par le comité à l'issue de ce délai de deux semaines vaut rejet de la demande ; 4° Le laboratoire renvoie au comité, par tout moyen permettant de conférer date certaine, dans la semaine qui suit sa réception, le document mentionné au

Article 3

—

Le cas échéant, elles peuvent porter en outre sur tous les paramètres énumérés dans l'acte d'autorisation de rejet.

Article 7

—

Ces rejets ne devront pas entraîner d'altération notable des conditions météorologiques ou climatiques locales.

Article 1

—

Délégation est donnée, dans les limites de leur compétence territoriale, aux préfets de région, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, les décisions d'attribution, de rejet, de suspension ou de suppression d'indemnité

Article R133-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 42 > 00

Code du tourisme

Le rejet de la demande fait l'objet d'une décision motivée du préfet de département qui la notifie au maire. Le silence vaut rejet au-delà de l'expiration du délai de deux mois à compter de la réception du dossier complet par le préfet.

Article 34

—

L'un de ces documents est rendu au déposant, après avoir été revêtu par le service chargé de la publicité foncière d'une mention attestant l'exécution de la formalité.

Article 6

—

La demande d'exercice de tout ou partie du droit à congé acquis au titre du compte épargne-temps peut être rejetée en raison des nécessités du service.

Article 213-1.34

—

Contrôle des rejets d'hydrocarbures

Article 213-4.11

—

Rejet des eaux usées

Article 213-1.15

—

Contrôle des rejets d'hydrocarbures (*) (**)

Article 29

—

Surveillance des rejets aqueux

Article 29

—

Surveillance des rejets aqueux

Article 38

—

I. - Sans préjudice des dispositions de l'article 27, les eaux résiduaires rejetées au milieu naturel respectent les valeurs limites de concentration suivantes, selon le flux journalier maximal autorisé. 5 5

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