puis sanctionnée par un rappel à l'ordre, décision confirmée par un arrêt du 2 juillet 1990; qu'une nouvelle inspection a eu lieu en 1994 et que se fondant sur ce second rapport, Mme Y... a formé un recours

X..., représenté par Mme Y..., associée de la SCP Arnaudy-Z..., avoué à la cour, a saisi la cour d'appel de Paris d'un recours en révision contre la sentence arbitrale du 13 février 1992 ; qu'en raison

l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° V 03-42.925 et K 04-40.505 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 17 février 2003), que Mme X... a formé, le 18 novembre 1994, un recours

invoqué la nullité d'un accord en soutenant que son consentement avait été vicié ; qu'un arrêt du 29 mai 2002 l'a déboutée de cette demande et mis hors de cause les sociétés ; qu'elle a ensuite formé un recours

, l'auteur du recours en révision doit, à peine d'irrecevabilité, appeler, dans les deux mois de la découverte de la cause de révision, toutes les parties au jugement.

X... qui s'était désisté de l'appel qu'il avait interjeté à l'encontre d'un jugement qui l'avait débouté de sa demande de remboursement de prêt, a formé un recours en révision à l'encontre de cette décision

Le 14 janvier 2016, la société LUFR s'est pourvue en cassation contre cet arrêt et, le 14 novembre 2016, elle a introduit un recours en révision devant la cour d'appel.

contre l'arrêt ayant prononcé la résolution de la vente d'un immeuble conclue entre la société Y... et la Société pour le développement économique du Centre et du Centre-Ouest (SODECCO) et formé un recours

l'arrêt d'avoir déclaré son recours en révision irrecevable, alors, selon le moyen, que, si le jugement n'a pas été notifié dans le délai de deux ans de son prononcé, la partie qui a comparu n'est plus

P... a saisi le juge aux affaires familiales d'un recours en révision ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen

Compagnie commerciale de location (la CCL), venant aux droits de la société Financière de banque et de l'Union meunière, une certaine somme ; que l'Union de Brasseries qui n'avait pas comparu a formé un recours

Claude Y... qui a formé un recours en révision, tant à l'encontre de cette décision, que du jugement de règlement judiciaire ; Attendu que M.

en révision à l'encontre de cet arrêt ; Attendu que la société Calvados Boulard fait grief à la cour d'appel d'avoir rejeté son recours alors, selon le moyen : 1 / que le recours en révision est

X... a formé un pourvoi en cassation et un recours en révision contre cet arrêt ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

février 1994 une lettre de démission, a saisi le 27 mai 1994 la juridiction prud'homale aux fins de requalification de la rupture des relations de travail en licenciement abusif ; qu'il a formé un recours

[P] [G] a formé un recours en révision du jugement du 19 octobre 2022 afin d'obtenu la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, la société [1].

X... a formé un recours en révision contre cette décision en soutenant qu'après son prononcé, il avait eu connaissance de l'existence du rapport d'expertise 90/106 et qu'en le cachant la société Caraïbes

fausses pièces, mais certainement pas tardif ; qu'en retenant qu'elle aurait reconnu que le recours en révision sur le fondement de ces dispositions était prescrit, la cour d'appel a dénaturé les termes