Y... n'avait pas fait l'objet d'un licenciement disciplinaire, la cour d'appel a violé l'article 6 du règlement de l'institution de retraite Usinor/Sacilor ; 4°/ qu'en retenant que M.

Y... demandait le paiement déduction faite de la somme de 80 000 francs réglée à l'époque par la société London Metropolitan, aux droits de laquelle vient la SA Pont Royal, et aucune renonciation à se

Faits et procédure 1.

relevant de l'article 72, ne sauraient restituer une base légale à l'arrêt attaqué au regard des articles 72 et 112 du nouveau Code de procédure civile, 1134 du Code civil ; et alors qu'enfin, le fait

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

X..., salarié de la société Brink's contrôle et sécurité, la Caisse primaire d'assurance maladie a fait procéder à une enquête au cours de laquelle la victime, les témoins, et l'employeur ont été entendus

X..., auquel elle avait confié l'étude et les plans des travaux de génie civil et la société Bonato qui avait réalisé les fondations ; Attendu que la société CAL fait grief à l'arrêt de déclarer son

courts, front haut et dégarni au niveau des tempes, pattes ou favoris-n'étaient pas toutes décrites par l'ensemble des témoins mais correspondaient toutes à la réalité ; que, confortés par une reconnaissance

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