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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e293
16 juin 2011
16 juin 2011
Evelyne Z..., dans ses conclusions déposées le 5 mai 2011, demande à la Cour de manière concordante de constater la réconciliation des époux et son désistement de la procédure de divorce et par voie de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101325
20 novembre 2013
20 novembre 2013
jugement du 13 janvier 1962 a prononcé le divorce des époux, aux torts exclusifs du mari ; que cette décision n'a été ni signifiée, ni transcrite sur les registres de l'état civil, les époux s'étant réconciliés
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100061
20 janvier 2010
20 janvier 2010
en Italie ; que deux enfants, nés respectivement en 2001 et 2003, sont issus de leur union ; qu'après une première procédure de séparation qui n'a pas été conduite à son terme, les époux s'étant réconciliés
Source officielleciv2
6079434e9ba5988459c41db9
4 mars 1976
4 mars 1976
L AUX TORTS DU MARI, DE N'AVOIR PAS EXAMINE, MEME D'OFFICE, SI CERTAINES CIRCONSTANCES INVOQUEES PAR L DANS DES CONCLUSIONS AUXQUELLES IL N'AURAIT PAS ETE REPONDU, NE S'ANALYSERAIENT PAS EN UNE RECONCILIATION
Source officielleciv2
607943389ba5988459c41a0a
4 décembre 1974
4 décembre 1974
. ; ATTENDU QUE LA DEMANDERESSE AU POURVOI FAIT GRIEF A CET ARRET D'AVOIR AINSI STATUE SANS RELEVER LA DATE DE LA RECONCILIATION DES EPOUX, QUI AURAIT MIS FIN A L'INSTANCE, DE SORTE QUE LE CARACTERE
Source officielleciv2
6137210ccd580146773f0919
12 juillet 1989
12 juillet 1989
S., alors que, d'une part, la cour d'appel aurait dénaturé les termes du litige en retenant, pour écarter la réconciliation des époux, que M.
Source officiellecr
613725e8cd5801467742172f
14 mars 2001
14 mars 2001
à contester les faits alors qu'il avait une occasion unique, la partie civile étant présente dans la salle d'audience, de reconnaître ses errements et de tenter enfin d'amorcer un processus de réconciliation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:1971:C2271
5 mai 1971
5 mai 1971
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, D'AVOIR DECIDE QU'IL N'Y AVAIT PAS LIEU DE STATUER SUR L'EXCEPTION DE RECONCILIATION OPPOSEE, PAR DAME X...
Source officielleciv1
60794bba9ba5988459c43caf
31 janvier 1978
31 janvier 1978
BRANCHE : VU L'ARTICLE 313-2, ALINEA 2, DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LA REUNION DE FAIT, REQUISE PAR CE TEXTE POUR QUE SOIENT RETABLIS LES EFFETS DE LA PRESOMPTION DE PATERNITE, N'EXIGE PAS LA RECONCILIATION
Source officielleciv2
Donne défautc/M. P
61372126cd580146773f1619
7 février 1990
7 février 1990
, énonce que malgré l'habitude prise par ceux-ci de communiquer par "bouts de billets", leur reconciliation ne peut être établie par la production de certains de ceux-ci ; Que par ces énonciations la cour
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1989:0120DEC001447688
20 janvier 1989
20 janvier 1989
Because reconciliation was possible with his wife he did not apply for the children's custody. He wants to continue seeing the children.
Source officielleJCP
678563ceaaacbea0fe68011f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04603 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJNV JUGEMENT DU : 13 Janvier 2025 Association CENTRE DE LA RECONCILIATION C/ [R] [Y
Source officielleciv2
613720d7cd580146773eedb3
8 mars 1989
8 mars 1989
Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que pour rejeter la fin de non-recevoir de réconciliation invoquée
Source officielleciv2
613720becd580146773ee016
13 janvier 1988
13 janvier 1988
branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux R. aux torts partagés, alors que, d'une part, en énonçant que l'intimé alléguait la réconciliation
Source officielleciv2
61372148cd580146773f27d6
20 juin 1990
20 juin 1990
"qu'il aurait repris la vie commune dans l'intérêt de l'enfant mineur", de telle sorte qu'en se prononçant sur le fondement de motifs non invoqués par le mari pour apprécier le caractère de la réconciliation
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd85230
18 janvier 2001
18 janvier 2001
X..., à qui son épouse oppose à la fois l'absence de preuve formelle ou suffisante des relations adultères ou à tout le moins la réconciliation entre époux ayant suivi cet écart, souligne que la liaison
Source officielleCabinet 2
672e762250af6f5fd3456f49
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Conformément à l’article 244 du code civil, la réconciliation des époux intervenue depuis les faits allégués empêche de les invoquer comme cause de divorce.
Source officielleciv2
6137220ccd580146773f9cb5
5 janvier 1994
5 janvier 1994
B. que son retour matérialisait la réconciliation des époux, que l'abandon du domicile conjugal depuis le 1er janvier 1989 est justifié par les violences du mari, que l'adultère de Mme C., avoué par elle
Source officielleciv2
égale, alors enfin, que, dès lors que les griefs formulésc/M. X
6137208dcd580146773eb864
18 mai 1989
18 mai 1989
X... pour la période postérieure à la réconciliation auraient été sans consistance, l'arrêt attaqué n'aurait pu retenir des griefs relatifs à la période antérieure à la réconciliation, sans violer l'article
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-13665
19 mai 2022
19 mai 2022
These lay primarily in the need to maintain and promote her development in an open and peaceful environment, reconciling as far as possible the rights and convictions of each of her parents.
Source officiellePage 6 sur 102