des semences (GNIS) avait, en application des dispositions visées par le contrat de multiplication, fixé par circulaire du 16 décembre 1987 le prix définitif pour la récolte de 1986 à 900 francs le quintal

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Bricoried exploitait un magasin de quincaillerie et était membre du réseau "Mr

Rhein distributeur pour la France des produits de la société de droit italien Casiraghi SPA (la société Casiraghi) qui fabrique de la quincaillerie pour placards de cuisine, a déposé à l'INPI deux modèles

siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 24-12.341 contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Quincaillerie

Y... avait versé plus à Duffes que les 8 500 francs convenus le 6 mai 1985 ; qu'il avait versé chaque quinzaine 11 000 francs en espèces à M. Z..., ouvrier, à l'intention de Duffes ; que M.

qu'en cas de non-réalisation de la condition suspensive de l'obtention du prêt, le réservataire devait notifier au vendeur sa demande de restitution du dépôt de garantie, au plus tard dans le délai de quinzaine

qui n'a pas répondu dans le délai imparti au sous-traitant qui lui a transmis son décompte général définitif, doive payer l'intégralité du montant du décompte qu'il n'a pas contesté dans le délai de quinzaine

prise le 23 novembre 2021, soit après l'expiration du délai imparti par l'article 8 du décret du 23 décembre 2004, l'assemblée générale devant dresser la liste des experts au cours de la première quinzaine

autrichien, a, le 20 octobre 2005, conclu avec la société [1] (le distributeur) un contrat de distribution exclusive sur le territoire français, à durée indéterminée, portant sur des articles de quincaillerie

rend impensable son ignorance alléguée de la réglementation ; que compte-tenu de la personnalité du prévenu qui s'est présenté à la brigade de gendarmerie de Montcornet le 7 décembre 2001 avec une quinzaine

autres objections soulevées en cause d'appel par Gilbert X... ne sont pas pertinentes ; que les allégations de Gilbert X... selon lesquelles il aurait déjà rencontré X... une ou deux fois pendant la quinzaine

Quintal, président directeur général d'Hyper Cuisines, ce dernier avait notifié sa décision de ne plus reconduire les contrats qui le liaient à la société GEFFI, en raison des termes employés par M. de

l'arrêt d'avoir rejeté sa demande contre son ancien concessionnaire, en paiement de la somme de 900 833,76 francs correspondant à des redevances dues, en application du contrat, sur la totalité des quintaux

Y... avait commis une faute de gestion en ne déclarant pas la cessation des paiements dans le délai de quinzaine, la cour d'appel n'a fait qu'user des pouvoirs qu'elle tient de l'article 180 de la loi

vue d'une discussion contradictoire ; que le compte rendu d'audience du 24 mai 2016 devant le conseil de prud'hommes énonce que « la société fournira au conseil les fiches horaires du salarié sous quinzaine

attaqué, l'ADAGES faisant effectivement partie des entreprises citées dans cet article ; qu'en effet, cette association dans le secteur de l'action sociale comprend sept cents salariés environ et une quinzaine

. ; que l'activité commerciale consiste en la vente au détail d'articles divers : habillement, décoration, vaisselle, ménage, cadeaux, petits meubles, confiserie, jarrets, livres, quincaillerie etc...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Diffusion générale de quincaillerie (DIGEQ